SalonsCE : les rendez-vous des comités d'entreprise et des CSE / L'essentiel sur le CSE

Représentants du personnel : ce qui change

Découvrez les changements majeurs engendrés par le passage en CSE au niveau des représentants du personnel.

représentants du personnel ce qui change

CSE : à partir de 11 salariés

La constitution d'un CSE est obligatoire dans une entreprise dont l'effectif est d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (contrairement au CE, avec 50 salariés).

Le transfert du budget CSE

Nouveauté : Un CSE peut choisir, par délibération, de transférer tout ou une partie de l’excédent du budget CSE annuel de fonctionnement au financement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) ou inversement. Le transfert du budget ASC vers le budget fonctionnement est plafonné à 10% de l’excédent.

Le transfert des missions

Les missions du CSE dépendent du nombre de salariés dans l’entreprise :

  • Dans les entreprises de 11 à 49 salariés : CSE = DP (Délégués du Personnel)
  • Dans les entreprise de 50 salariés et plus : CSE = CE + DP + CHSCT. Le CSE exerce les missions du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

A savoir : les entreprises d'au moins 300 salariés, doivent avoir une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Les négociations

Le champ de la négociation évolue. A défaut d’accord, il faudra mener des négociations :

  • Chaque année : sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (QVT).
  • Tous les 3 ans pour les entreprises de + de 300 salariés : sur le thème de la GEPP (ex GPEC)

BDES : les évolutions

De nouvelles informations, relatives à la formation professionnelle et à l’égalité de rémunération, doivent figurer dans la base de données économique et sociale.

En savoir plus sur la BDES

2 nouveaux acteurs: Le Conseil d’Entreprise et le Représentant de Proximité

L'ordonnance a créé 2 nouvelles instances facultatives de représentants du personnel, institué par accord d'entreprise : Le Conseil d'Entreprise et le Représentant de proximité.

  • Le Conseil d'Entreprise dispose de toutes les compétences du CSE et peut négocier, conclure et réviser les accords d'entreprise avec l'employeur. 
  • Les représentants de proximité sont soit des membres du CSE soit des salariés désignés par le CSE, qui exercent des missions de représentation du personnel. Il s'agit d'un nouvel acteur destiné à compenser la fusion des fonctions des élus du personnel au sein du CSE.

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