SalonsCE : les rendez-vous des comités d'entreprise et des CSE / L'essentiel sur le CSE

Formation CSE

formation cse

 

Zoom sur les 2 formations « légales » dont bénéficient les élus de CSE pour exercer au mieux leurs missions.

Formation Economique & Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail : les bénéficiaires, les objectifs, la durée, le financement,…

Retrouvez sur nos salons CSE un programme bien rempli pour répondre au mieux à toutes vos attentes !

Les dispositions communes

Le temps de formation

[Article L2315-16 du Code du Travail]

Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.

Qui peut dispenser ces formations CSE ?

[Article L2315-17 du Code du Travail]

Les formations à destinations des membres du Comité Social et Economique (CSE) sont dispensées :

  • soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat
  • soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5 du Code du Travail

Renouvellement

Ces formations CSE sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Article L. 2315-17 du Code du Travail


Le stage en Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

[Article L2315-18 du Code du Travail]

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Les bénéficiaires

  • Tous les membres du CSE : titulaires et suppléants
  • Les Membres de la commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Les objectifs de la formation SSCT

  • Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyse des conditions de travail
  • Être initié aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Le Financement

Les frais de formation CSE sont pris en charge par l’employeur.

Les frais de déplacement, séjour, repas… sont pris en charge par l’employeur (ils sont cependant variables selon le type de frais remboursés).

Durée de la formation

[Article L. 2315-40 du Code du Travail]

La formation est organisée sur une durée minimale de :

  • 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés
  • 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.

L'enseignement Economique

[Article L2315-63 du Code du Travail]

« Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »

Les bénéficiaires

Les membres titulaires du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés bénéficie d'un stage de formation économique

Les objectifs DE LA FORMATION ECONOMIQUE

Acquérir des compétences sur les différentes formes juridiques de l’entreprise, découvrir la comptabilité et l'analyse financière... 

LE Financement

Le financement de la formation CSE, les frais de déplacement / séjour / repas… sont pris en charge par le comité social et économique sur le budget CSE de fonctionnement.

Durée DE LA FORMATION CSE

Le stage de formation économique est d’une durée maximum de 5 jours

Modalité de mise en œuvre 

La formation économique est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

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