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Ordonnances Macron : vous devrez peut-être tout réapprendre !

Vous avez dit : « Comité Social et Economique » ? Les ordonnances présentées le 31 août 2017 redéfinissent vos missions. Vous devrez sur certains points, réapprendre à remplir vos mandats.

 

  • - Le Comité Social et Economique, instance nouvelle regroupant les compétences, comment ça marche ?
  • - La participation financière forfaitaire de 20% du coût des expertises par le conseil social et économique sur les expertises ponctuelles. C’est nouveau, sera-ce le cas pour toutes les expertises ?
  • - Dans les prérogatives économiques et expertises, les périmètres des entreprises internationales changent. Seuls les critères de santé financière des établissements français sont à prendre en compte lors de la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
  • - Lorsque vous devrez assister un salarié à un entretien préalable, que le licenciement sera abusif, n’oubliez pas que les indemnités légales seront plafonnées. Comment assister correctement la victime de ce type de liceniement ?

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Le nombre d’heures de délégation, votre manière de travailler en équipe, la gestion de vos budgets (0.2%) pourraient après lecture et analyse des 200 pages, être modifiées.

Lors de cette table ronde avec nos partenaires et nos autres experts, nous décrypterons l’ensemble de cette réforme et essaierons de vous donner un maximum de renseignements pratiques, y compris la date de mise en application.

Quelles sont exactement les conséquences sur vos mandats ?

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RETOUR SUR LES COLLOQUES "ORDONNANCES MACRON : CE QUI CHANGE !" 

Decryptage complet : Le point sur les ordonnances Macron

Avec UNSA, Alinea, Groupe Legrand


Un impact sur la formation des élus

Avec ARCADES


Changement dans la représentation du personnel

Avec UD FO Pas-de-Calais

Titulaires et suppléants, transfert du budget, NAO, durée du mandat


Elu du Comité Social et Economique (CSE)

Avec la CGT Nord Pas-de-Calais

Regroupement de l'ensemble des instances, licenciement, rupture conventionnelle collective


Panorama de la nouvelle représentation du personnel

Avec Le Groupe Legrand

Nouvelles prérogatives, une nouvelle manière d'agir et une mise en place


Quelle est cette nouvelle instance ?

Avec Dubost et Cie


Position de la CTFC

Avec la CFTC Nord Pas-de-Calais


Point de vue de "La République en marche !"

Avec Sylvain Maillard, député de Paris LREM

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