SalonsCE : les rendez-vous des comités d'entreprise et des CSE / Le salon

Comité Social et Economique (CSE)

L’essentiel à savoir sur le CSE

Le CSE en quelques mots...

Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de dialogue social qui fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel en une seule entité, à savoir :

  • le comité d’entreprise (CE)
  • les délégués du personnel (DP)
  • le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La fusion des IRP donne naissance au CSE et change les règles du jeu.

Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise, exerçant des attributions qui évoluent en fonction des effectifs de l’entreprise.

[Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales].

La mise en place du comité social et économique sera obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs au plus tard le 1er janvier 2020.

Les attributions du CSE

Les attributions du CSE sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise :

  • Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés : les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : les attributions du CSE correspondent à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Election et mandat des membres du CSE

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur organise tous les 4 ans l’élection des membres du CSE. La durée du mandat des membres du CSE est donc fixée à 4 ans avec un nombre de mandats successifs limité à 3, excepté pour les entreprises de moins de 50 salariés ou sauf accord collectif dérogatoire.

Les Missions du CSE

Les missions du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés :

  • Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l’employeur ;
  • Veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise ;
  • Promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ;

Les missions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés :

Constitué par une délégation élue du personnel et présidé par le chef d'entreprise, le comité social et économique doit :

  • Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts
  • Assurer ou contrôler la gestion des activités sociales et culturelles
  • Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail


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