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- Le nouveau CSE  reprend les grands principes de dotation et d’utilisation des budgets des anciennes instances. De nouvelles dispositions sont apparues mais aux contours parfois peu précis. Faisons le point ensemble sur ce qu’il est désormais possible de faire, ou de ne pas faire !

- Lors des élections du  CSE, l’établissement du protocole d’accord préélectoral est l’étape clé permettant d’assoir la nouvelle instance. A cette occasion, certaines règles de fonctionnement du futur CSE pourront déjà être établies. La plus grande vigilance sera de mise afin de s’assurer d’un fonctionnement serein !

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- La BDES instaurée en 2013 a bien du mal à s’imposer dans les entreprises. Pourtant c’est le socle des informations mises à disposition des élus, pour mener à bien leurs missions. La réforme des consultations du CSE modifie en profondeur  les thèmes-rubriques de cette base mais également les contraintes pour l’employeur. Soyez bien informés sur cet outil indispensable pour vos négociations !

- Les ordonnances MACRON sont venues modifier en profondeur la logique de mise en place et de fonctionnement des nouvelles instances. Les accords d’entreprise sont aujourd’hui au cœur de ce processus. Il est désormais possible de s’entendre avec l’employeur, sur la plupart de ces règles : est-ce vraiment une avancée ?  Quels sont les points de vigilance ?

- A l’occasion du passage CSE,  il sera impératif d’établir le règlement intérieur de la nouvelle instance. S’il est possible de s’inspirer de votre règlement actuel, de nombreuses règles de fonctionnement liées à la nouvelle instance vous obligeront à être vigilants sur beaucoup de points. Examinons ensemble sur ce qui est obligatoire et facultatif !