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Conférences

2018 : naissance des CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

SalonsCE vous propose un programme de conférences gratuites consacré quasi exclusivement à cette période de transition qui verra en 2 ans mourir le CE et naître le CSE.

En partenariat avec le GROUPE LEGRAND


HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du nouveau Comité Economique et Social (CSE). Avec quel mode de fonctionnement ? Avec quels moyens ? Que devrait contenir l’accord de mise en place du CSE, comment enrichir le contenu du protocole d’accord préélectoral ? Après avoir abordé les derniers décrets en la matière, nous vous présenterons les principaux points de vigilance à retenir. Plus vous anticiperez cette transition plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.

conférencier: ATLANTES
10h30

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11h30

Les ordonnances MACRON révolutionnent le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise par la fusion des IRP (DP, CE et CHSCT). Quel est le fonctionnement, les moyens et les attributions de l’instance unique ? Comment faire en sorte que le regroupement des instances aille de pair avec un meilleur dialogue social et non avec une réduction encore accrue des moyens des élus ? Venez comprendre les nouveaux outils mis à votre disposition pour tenter d’en tirer le meilleur parti

conférencier: GROUPE LEGRAND
11h30

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12h30

D’abord les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en consacrant encore plus largement la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention collective. Ensuite, dans le cadre du comité économique et social (CSE), un accord collectif peut déroger à la loi et notamment peut : augmenter le nombre de membres du CSE ; prévoir que les suppléants assistent aux réunions du CSE ; ne pas limiter à trois le nombre de mandats successifs ; fixer les modalités de mise en place de la CSSCT (commission Hygiène et sécurité) ; fixer le contenu, la périodicité et les modalités des 3 consultations récurrentes du CSE ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations…. Comprendre ces transformations du dialogue social est indispensable pour se préparer à toutes ces négociations à venir sur le sort des instances mais également sur le statut social des salariés.

conférencier: GROUPE LEGRAND
14h00

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15h00

Nous vous proposons un décryptage des règles d’assujettissement des prestations que les élus du CE/futur CSE doivent connaître, afin d’éviter des redressements qui peuvent s’avérer coûteux pour un Comité mal averti. Si les CE ont la particularité de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur plusieurs prestations, ces exonérations sont majoritairement encadrées (bénéficiaires, conditions, plafonnement). La discrimination dans le cadre des ASC est un facteur de risque de redressement Urssaf de plus en plus fort. Et l’Urssaf a précisé ces derniers mois des positions qu’il est important d’avoir en tête : les principes à retenir lorsque 2 conjoints sont dans la même entreprise, les limites de quelques tolérances, etc. Venez faire le point et nous rencontrer.

conférencier: SEMAPHORES
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

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10h30

Faut-il tourner la page de la prévention des risques professionnels ? Demain, les prérogatives relatives à la santé, sécurité et conditions de travail appartiendront au Comité Social et Economique …mais les moyens ne seront pas exactement ceux du CHSCT. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il y aura l’obligation de mettre en place une Commission Santé Sécurité et Conditions de travail, comment alors faire fonctionner efficacement ces instances dans une perspective d’amélioration des conditions de travail et de la santé physique et mentale des salariés ? Le cadre réglementaire ouvre des perspectives de négociation sur ce sujet. Du protocole d’accord préélectoral au futur Règlement Intérieur du CSE, comment ne pas laisser filer la prévention des risques ? …

conférencier: SECAFI
10h30

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11h30

Le Comité social et économique (CSE), instance fusionnée des CE, DP, CHSCT, est bien différent du CE sur beaucoup de points. Par exemple, désormais seuls les élus titulaires pourront participer aux réunions du CSE…Le nombre de mandats successifs au CSE sera limité à 3 pour un même représentant…Le CHSCT disparait à l’horizon du 1er janvier 2020 mais une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE apparait... Le CSE peut, contrairement au CE, procéder à des transferts de budget du compte fonctionnement vers le compte des activités sociales et culturelles ; et inversement….. Venez comprendre ces changements pour défendre au mieux les droits et intérêts des salariés.

conférencier: GROUPE LEGRAND
11h30

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12h30

Les ordonnances MACRON font évoluer non seulement l’assiette de calcul des budgets du CSE mais dérogent aussi pour partie à la règle de dualité des budgets propre au CE. Désormais, le CSE peut consacrer une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Ce transfert de budget est également possible des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement. Quelles règles respecter dans ce cadre ? Comment procéder ? Quels sont les dangers ? Afin de faire bon usage de vos budgets, venez faire le point !

conférencier: GROUPE LEGRAND
14h00

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15h00

Que reste-t-il des prérogatives des instances représentatives ? Demain, les accords d’entreprise seront rendus publics de façon anonyme, sans préciser les noms des signataires (Projet de loi d’habilitation issu du Parlement, fin février 2018) les accords d’entreprise pourront déroger aux règles du secteur d’activité (convention collective) et s’affranchiront même des dispositions légales. Mais pour négocier, il faut être deux. Que faire si la Direction refuse d’ouvrir une négociation, que faire si elle « fait semblant » de négocier ? Faudra-t-il « négocier sur la négociation » ? Le droit français n’est pas sans ressources, il demeure encore des moyens d’action ; La connaissance technique des règles nouvelles sera de peu de secours si vous n’abordez pas les questions de fond, telle la citoyenneté dans l’entreprise. Éléments de réponse dans cette conférence.

conférencier: SCOP ORQUE
15h00

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16h00

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conférencier: SYNDEX
        

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