Agenda de nos salons / Rouen

Conférences

2018 : naissance du CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

L’arrivée du CSE entraîne de nombreux changements. SalonsCE vous propose un programme de conférences clair et accessible, adapté à vos problématiques. 

En partenariat avec SECAFI et SEMAPHORES

HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

- La transition du CE au CSE ne s’improvise pas. Maîtriser les nouvelles règles applicables au CSE devient un impératif pour devenir des élus aguerris. Anticipez dès aujourd’hui les enjeux encadrant la mise en place de la nouvelle instance.

conférencier: COMITE CONSEILS
10h30

-

11h30

- Les ordonnances Macron donnent une primauté à la négociation d’entreprise. Au-delà des règles nouvelles de négociation, elles créent de nouveaux types d’accords qui modifient profondément le fonctionnement des IRP et qui impactent le contrat de travail des salariés. Certaines négociations vont arriver rapidement (accord de dialogue social pour la mise en place du CSE) ; d’autres suivront votre agenda social (les négociations périodiques des 3 temps Rebsamen), enfin certaines seront susceptibles d’être déclenchées « en cas de crise» (négociation rupture conventionnelle collective et accord de performance collective).

conférencier: SECAFI
11h30

-

12h30

- Le passage de CE en CSE génère de fortes interrogations de la part des élus : Comment préparer concrètement le transfert du patrimoine des CE et CHSCT au CSE ? Que deviennent les salariés du CE ? Que deviennent les biens immobiliers du CE, ses dettes, les comptes bancaires ? Quelles décisions anticiper lors des plénières des CE et CSE ? comment préparer l’arrêté des comptes du CE ? La situation est encore complexifiée dans le cadre de modifications de périmètre entre les anciennes instances et les nouvelles. Venez faire le point et nous rencontrer.

conférencier: SEMAPHORES
14h00

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15h00

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conférencier: EDITIONS LEGISLATIVES
15h00

-

16h00

- Afin de sécuriser les effets de la rupture du contrat de travail, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont mis en place de nombreux dispositifs tels que la barémisation des indemnités prud’homales ou encore la création des accords de performance collective. Aussi, les effets sur les autres modes de travail ne sont pas sans incidences : modification du cadre juridique du télétravail, extension du recours aux CDI de chantier et nouvelle compétence des branches en matière de CDD.  

conférencier: JURI-CE
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

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10h30

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conférencier: JURI-CE
10h30

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11h30

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conférencier: SEMAPHORES
11h30

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12h30

- Disparition du CHSCT : comment faire de la prévention des risques professionnels avec votre CSE ? Les leviers à actionner pour disposer des moyens nécessaires pour exercer ses missions de prévention des risques professionnels et peser sur la préservation de la santé, sécurité au travail et des conditions de travail dans l’entreprise.

conférencier: SECAFI
14h00

-

15h00

- Les dernières grandes réformes du droit du travail donnent une place centrale à la négociation collective... Un accord d'entreprise adapte les règles générales prévues par le code du Travail aux besoins spécifiques d'une société, mais peut-il comporter des dispositions moins favorables que l'accord de branche ? Prime-t-il sur la loi ? Qui peut négocier ? Comment faire en l'absence de délégué syndical ?

conférencier: JURI-CE
        

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