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Conférences

2018 : naissance des CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

SalonsCE vous propose un programme de conférences gratuites consacré quasi exclusivement à cette période de transition qui verra en 2 ans mourir le CE et naître le CSE.

En partenariat avec : GROUPE LEGRAND, ALINEA, SECAFI, SEMAPHORES et ATLANTES Avocats.


HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

La rupture conventionnelle individuelle permet de rompre le contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié alors que la collective donne la possibilité à toute entreprise, quel que soit son effectif, de négocier un cadre commun de départs strictement volontaires. Venez-vous informer afin d’éviter tout vice de consentement.

conférencier: COMITE CONSEILS
Salle 1
09h30

-

10h30

L’échéance électorale approche ? Le passage en CSE déclenche toute une série de négociations en plus de la traditionnelle négociation préélectorale : opportunité ou non de prévoir des CSE d’établissement ? Faut-il des représentants de proximité ? Renégocier les accords de moyens des IRP ? Comment négocier la nouvelle commission SSCT ?

conférencier: ALINEA
Salle 2
10h30

-

11h30

La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du nouveau Comité Economique et Social (CSE). Avec quel mode de fonctionnement ? Avec quels moyens ? Que devrait contenir l’accord de mise en place du CSE, comment enrichir le contenu du protocole d’accord préélectoral ? Après avoir abordé les derniers décrets en la matière, nous vous présenterons les principaux points de vigilance à retenir. Plus vous anticiperez cette transition plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.

conférencier: SECAFI & ATLANTES
Salle 1
10h30

-

11h30

Le CSE avale le CHSCT et reprend ses attributions. Comment exercer encore votre rôle en matière de santé et sécurité des salariés ? Qu’est ce qui change concrètement au quotidien ? Quel appui de la nouvelle commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ?

conférencier: ALINEA
Salle 2
11h30

-

12h30

Si le Comité Economique et Social (CSE) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible, et le co-financement de certaines expertises est généralisé. Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.

conférencier: ATLANTES & SEMAPHORES
Salle 1
11h30

-

12h30

Les ordonnances MACRON révolutionnent le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise par la fusion des IRP (DP, CE et CHSCT). Quel est le fonctionnement, les moyens et les attributions de l’instance unique ? Comment faire en sorte que le regroupement des instances aille de pair avec un meilleur dialogue social et non avec une réduction encore accrue des moyens des élus ? Venez comprendre les nouveaux outils mis à votre disposition pour tenter d’en tirer le meilleur parti

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 2
14h00

-

15h00

Depuis le 1er janvier 2018, une seule institution, le Comité social et économique (CSE), exerce pleinement les prérogatives dévolues jusque-là aux DP et aux membres du CE et du CHSCT. Quelles sont les règles de fonctionnement de l’instance unique (nombre d’élus, crédit d’heures, local, droit à la formation, réunions, règlement intérieur,…) ? Face à cette révolution du paysage de la représentation du personnel en France, venez-vous informer sur vos nouveaux droits et préparez-vous à cette échéance.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 1
14h00

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15h00

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conférencier: EDITIONS LEGISLATIVES
Salle 2
15h00

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16h00

La remise en cause du principe de faveur (ordre public vs ordre supplétif / primauté de la branche sur 13 thèmes réservés + 4 facultatifs / primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions de banche). Les règles applicables aux accords d’entreprise (accords majoritaires vs minoritaires / durée / contenu / articulation entre les accords / primauté des accords d’entreprise sur le contrat de travail / contestation d’un accord d’entreprise / dénonciation d’un accord d’entreprise)

conférencier: FIDUCIAIRE CADECO
Salle 1
15h00

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16h00

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conférencier: IMPACT ETUDES
Salle 2
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

La rupture conventionnelle collective a fait couler beaucoup d’encre. Si le législateur semble vouloir encourager ce mode de rupture, il revisite par ailleurs d’autres dispositions permettant elles aussi de faciliter la rupture du contrat de travail des salariés. Un point s’impose pour conseiller au mieux les salariés.

conférencier: ATLANTES
Salle 1
09h30

-

10h30

Chaque année vous êtes consultés sur la situation économique et financière de votre entreprise. Pas toujours facile de décrypter certaines informations qui pourraient pourtant être des armes efficaces pour un vrai dialogue social (mieux négocier lors des NAO, ou lors de la  mise en place des accords d’intéressement ou de participation…). Maitrisez les moyens qui vous sont données pour mieux appréhender cette situation.

conférencier: GROUPE LECLAIR
Salle 2
10h30

-

11h30

Dans un contexte de réforme de la formation professionnelle, les entreprises ont souvent beaucoup de mal à anticiper et à mobiliser des moyens d'accompagnement suffisant pour les salariés. Que devient le Compte Personnel de Formation dans la prochaine réforme ? Quelles sont les nouvelles modalités de régulation du système de formation professionnelle ? Après une présentation synthétique des résultats de notre enquête nationale menée à l’automne 2017, nous vous présenterons les principaux points de cette réforme qui concerne les élus et représentants du personnel.

conférencier: SECAFI
Salle 1
10h30

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11h30

Le Comité social et économique (CSE), instance fusionnée des CE, DP, CHSCT, est bien différent du CE sur beaucoup de points. Par exemple, désormais seuls les élus titulaires pourront participer aux réunions du CSE…Le nombre de mandats successifs au CSE sera limité à 3 pour un même représentant…Le CHSCT disparait à l’horizon du 1er janvier 2020 mais une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE apparait... Le CSE peut, contrairement au CE, procéder à des transferts de budget du compte fonctionnement vers le compte des activités sociales et culturelles ; et inversement….. Venez comprendre ces changements pour défendre au mieux les droits et intérêts des salariés.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 2
11h30

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12h30

Les ordonnances MACRON font évoluer non seulement l’assiette de calcul des budgets du CSE mais dérogent aussi pour partie à la règle de dualité des budgets propre au CE. Désormais, le CSE peut consacrer une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Ce transfert de budget est également possible des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement. Quelles règles respecter dans ce cadre ? Comment procéder ? Quels sont les dangers ? Afin de faire bon usage de vos budgets, venez faire le point !

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 1
11h30

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12h30

L’ordonnance Macron n°2 bouscule tout. Calcul et utilisation des budgets, participants aux réunions, partage et flexibilité des crédits d’heures, … Une conférence pour faire le point.

conférencier: ALINEA
Salle 2
14h00

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14h00

La loi travail bouleverse les échanges sociaux et les rapports des élus du personnel avec leur direction. Elle modifie l’articulation des accords et les modalités de conclusion des accords collectifs.

conférencier: VOLENTIS CE
Salle 1
14h00

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15h00

La consultation annuelle du comité sur les orientations stratégiques est  très riche en informations. Il n’est pourtant pas toujours facile pour les élus de tout décrypter et d’émettre un avis motivé. Des moyens existent pour accompagner les élus dans l’exercice de cette prérogative dont nous vous donnerons toutes les clés. 

conférencier: GROUPE LECLAIR
Salle 2
15h00

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16h00

CHSCT est un des rares lieux qui permet et oblige à mettre en discussion le travail réel. Dans les futures négociations sur la création des CSE, l’investissement sur le champ de la santé au travail  est un enjeu déterminant pour mettre en discussion, dans un même lieu, les problématiques économiques, sociales, les conditions de réalisation du travail et la santé. Dans un contexte plus contraints, la maitrise par les membres du CSE des différents outils potentiels sera d’autant plus essentiel.

conférencier: FIDUCIAIRE CADECO
Salle 1
15h00

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16h00

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conférencier: ECE NCE
Salle 2
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

Depuis le 1er janvier 2018, une seule institution, le Comité social et économique (CSE), exerce pleinement les prérogatives dévolues jusque-là aux DP et aux membres du CE et du CHSCT. Il peut même, dans certaines conditions, avoir la capacité de négocier des accords collectifs. La mise en place de ce Comité social et économique (CSE) est plus ou moins rapide dans les entreprises selon la date de fins de mandats en cours. Avant l’échéance butoir de cette réforme (fin des CE/DP/CHSCT au plus tard le 31 décembre 2019), venez comprendre et vous préparer à cette nouvelle représentation du personnel en France.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 1
09h30

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10h30

Fusion des instances représentatives du personnel, réduction du nombre d’élus et des heures de délégation, affaiblissement de la mission afférente au CHSCT… Maîtrisez tous les outils et moyens à votre disposition afin de sécuriser au mieux vos attributions.

conférencier: COMITE CONSEILS
Salle 2
10h30

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11h30

S’il existe une définition juridique précise, le harcèlement moral est une notion délicate à prévenir dans l’entreprise. Comment apprécier la situation de harcèlement moral ? Comment réagir lorsque des agissements sont dénoncés ? Comment dépasser les situations individuelles pour revenir sur une politique de prévention ? Depuis plusieurs années à la fois du côté de la prévention et de la gestion du contentieux, nous vous proposons une conférence ouverte : après avoir abordé les éléments de définition, nous vous donnons la parole ! Echangez avec l’expert en prévention des risques professionnels et l’avocat spécialisé.

conférencier: SECAFI & ATLANTES
Salle 1
10h30

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11h30

Les attributions des ex CE, DP, CHSCT sont conservées prétend l’ordonnance. Dans les faits, les attributions économiques du CE, le rôle actif du CHSCT et l’articulation consultation/négociation sont revisités. Le passage en CSE est tout sauf anodin.

conférencier: ALINEA
Salle 2
11h30

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12h30

Nous vous proposons un décryptage des règles d’assujettissement des prestations que les élus du CE/futur CSE doivent connaître, afin d’éviter des redressements qui peuvent s’avérer coûteux pour un Comité mal averti. Si les CE ont la particularité de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur plusieurs prestations, ces exonérations sont majoritairement encadrées (bénéficiaires, conditions, plafonnement). La discrimination dans le cadre des ASC est un facteur de risque de redressement Urssaf de plus en plus fort. Et l’Urssaf a précisé ces derniers mois des positions qu’il est important d’avoir en tête : les principes à retenir lorsque 2 conjoints sont dans la même entreprise, les limites de quelques tolérances, etc. Venez faire le point et nous rencontrer.

conférencier: SEMAPHORES
Salle 1
11h30

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12h30

D’abord les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en consacrant encore plus largement la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention collective. Ensuite, dans le cadre du comité économique et social (CSE), un accord collectif peut déroger à la loi et notamment peut : augmenter le nombre de membres du CSE ; prévoir que les suppléants assistent aux réunions du CSE ; ne pas limiter à trois le nombre de mandats successifs ; fixer les modalités de mise en place de la CSSCT (commission Hygiène et sécurité) ; fixer le contenu, la périodicité et les modalités des 3 consultations récurrentes du CSE ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations…. Comprendre ces transformations du dialogue social est indispensable pour se préparer à toutes ces négociations à venir sur le sort des instances mais également sur le statut social des salariés.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 2
14h00

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15h00

Nouvelle répartition des prérogatives entre comité central et comités d’établissement, cofinancement, modification des règles d’utilisation des budgets et suppression des CHSCT impactent le droit des représentants du personnel d’être éclairés par des experts. Que reste-t-il du droit à l’expertise ? Comment désormais l’utiliser au mieux ?

conférencier: LES JDS
Salle 1
14h00

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15h00

Comprendre la portée des ruptures conventionnelles collectives, mesurer les impacts des ordonnances sur la capacité du salarié à contester un licenciement, maîtriser le nouvel environnement du licenciement économique ou la procédure de licenciement pour inaptitude.

conférencier: ALINEA
Salle 2
        

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