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Conférences

2018 : naissance du CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

L’arrivée du CSE entraîne de nombreux changements. SalonsCE vous propose un programme de conférence clair et accessible, adapté à vos problématiques.

En partenariat avec : GROUPE LEGRAND, SECAFI, SEMAPHORES ATLANTES Avocats et ALINEA

 

 

HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

- La transition du CE au CSE ne s’improvise pas. Maîtriser les nouvelles règles applicables au CSE devient un impératif pour devenir des élus aguerris. Anticipez dès aujourd’hui les enjeux encadrant la mise en place de la nouvelle instance.

conférencier: COMITE CONSEILS
Salle 1
09h30

-

10h30

- La fin des mandats des élus de CE approche à grands pas : au 1er janvier 2020, l’ensemble des entreprises devront en être doté, et ce dès 11 salariés ! Il convient dès à présent de connaître l’ensemble des étapes du processus électoral. Quant à la 1ère réunion du CSE, c’est lors de cette dernière qu’il faudra fixer certaines règles de fonctionnement de l’instance.

conférencier: JURI-CE
Salle 2
10h30

-

11h30

- Le CSE avale le CHSCT et reprend ses attributions. Comment exercer encore votre rôle en matière de santé et sécurité des salariés ? Qu’est ce qui change concrètement au quotidien ? Quel appui de la nouvelle commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ? Enfin et surtout, quelle place pour la santé et les conditions de travail à l’ordre du jour des réunions du CSE ?

conférencier: ALINEA
Salle 1
10h30

-

11h30

- Les ordonnances Macron donnent une primauté à la négociation d’entreprise. Au-delà des règles nouvelles de négociation, elles créent de nouveaux types d’accords qui modifient profondément le fonctionnement des IRP et qui impactent le contrat de travail des salariés. Certaines négociations vont arriver rapidement (accord de dialogue social pour la mise en place du CSE) ; d’autres suivront votre agenda social (les négociations périodiques des 3 temps Rebsamen), enfin certaines seront susceptibles d’être déclenchées « en cas de crise » (négociation rupture conventionnelle collective et accord de performance collective).

conférencier: SECAFI
Salle 2
11h30

-

12h30

- Le passage en CSE est tout sauf anodin. Beaucoup de choses se jouent dès le protocole électoral. La configuration des 1ers CSE diffère selon que l’employeur applique strictement la loi ou que vous preniez l’initiative et en faisant preuve d’imagination pour que votre CSE ait les moyens d’agir. Un élu averti en vaut deux ! 

conférencier: ALINEA
Salle 1
11h30

-

12h30

- La formation professionnelle fait l’objet d’une nouvelle réforme dont l’objectif est d’améliorer les dispositifs actuels : simplification du plan de formation, alimentation du CPF en euros, formations accessibles via une application, modification des règles relatives au financement de la formation et à la collecte des fonds, fin des OPCA,….Découvrez ces nouvelles mesures afin de vous les approprier et de pouvoir défendre au mieux les droits et intérêts des salariés.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 2
14h00

-

15h00

- Le passage de CE en CSE génère de fortes interrogations de la part des élus : comment préparer concrètement le transfert du patrimoine des CE et CHSCT au CSE ? Que deviennent les salariés du CE ? Que deviennent les biens immobiliers du CE, ses dettes, les comptes bancaires ? Quelles décisions anticiper lors des plénières des CE et CSE ? Comment préparer l’arrêté des comptes du CE ? La situation est encore complexifiée dans le cadre de modifications de périmètre entre les anciennes instances et les nouvelles. Venez faire le point et nous rencontrer.

conférencier: SEMAPHORES
Salle 1
14h00

-

15h00

- Le passage au CSE, acté par les Ordonnances, annonce la fin du CHSCT. Pour autant les missions du CHSCT vont perdurer au-delà de cette fin programmée et l’arrivée du CSE. Il peut-être utile dès maintenant de préparer la fusion des instances en anticipant ce changement important. Comment agir efficacement sans attendre ? Comment préparer au mieux les négociations de mise en œuvre du CSE ? Comment faire en sorte que le CSE soit en ordre de marche sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail ?

conférencier: IMPACT ETUDES
Salle 2
15h00

-

16h00

- Tous les comités ont des obligations de transparence sur les comptes et la gestion dans leurs budgets. Certes, tous n’ont pas le même niveau d’obligations mais il faut néanmoins maîtriser celles qui vous sont imposées. Nous aborderons l’ensemble de ces tâches et les moyens dont dispose le comité pour l’accompagner. 

conférencier: GROUPE LECLAIR
Salle 1
15h00

-

16h00

- Depuis la promulgation le 22 septembre 2017 des ordonnances regroupant les IRP en CSE, plus de 3 000 transformations de CE en CSE ont été réalisées. Beaucoup de communications sur ces ordonnances ont été diffusées, mais la transmission du patrimoine vers le CSE, un des aspects de ce bouleversement, n’est jamais abordé. Nous vous proposons les 10 étapes simples mais indispensables à respecter pour sécuriser ce transfert et permettre une continuité des activités sociales.

conférencier: CABINET BEC
Salle 2
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

- L’échéance électorale approche ? Le passage en CSE doit déclencher des négociations en plus de la traditionnelle négociation préélectorale : opportunité de prévoir des CSE d’établissement ? Faut-il des représentants de proximité ? Renégocier les accords de moyens des IRP ? Comment négocier la nouvelle commission SSCT ?

conférencier: ALINEA
Salle 1
09h30

-

10h30

- Le licenciement pour motif personnel a été facilité par les ordonnances Macron : délai de contestation réduit, modèles de lettre de licenciement, droit à l’erreur de l’employeur et barème des indemnités de licenciement prud’homales. Que reste-t-il de la protection du salarié contre le licenciement ?

conférencier: LES JDS
Salle 2
10h30

-

11h30

- 1h pour vous laisser la parole et poser toutes vos questions relatives au CSE : nombre d’élus, élus présents en réunion, Présidence des réunions, fréquence des réunions, mutualisation et reports des heures de délégation, moyens du CSE, Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail (SSCT), les commissions, informations et consultations ponctuelles et récurrentes… les enjeux de négociation.

conférencier: ATLANTES
Salle 1
10h30

-

11h30

- Vos élections CSE approchent. Elles seront bien différentes des précédentes. Il est impératif d’anticiper ce changement. Les règles changent. Budgets, heures de délégations, nombres d’élus, commission santé, attributions,… etc… Nous verrons ensemble comment s’y préparer !

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 2
11h30

-

12h30

- Tout en savourant un panier dégustation surprenant, découvrez comment aider les salariés à faire les bons choix pour leur santé.Il ne sera peut-être pas nécessaire de supprimer les frites du menu de la cantine...

conférencier: AXA
Salle 1
11h30

-

12h30

- Disparition du CHSCT : comment faire de la prévention des risques professionnels avec votre CSE ? Les leviers à actionner pour disposer des moyens nécessaires pour exercer ses missions de prévention des risques professionnels et peser sur la préservation de la santé, sécurité au travail et des conditions de travail dans l’entreprise.

conférencier: SECAFI
Salle 2
14h00

-

15h00

- Un bouleversement de la législation sur les budgets a été opéré : nouvelle assiette de calcul, possibilité de transfert des reliquats : découvrez ces nouvelles règles et protégez-vous contre leurs effets pervers.

conférencier: COMITE CONSEILS
Salle 1
14h00

-

15h00

- Mesurer les impacts des ordonnances sur la capacité du salarié à négocier un départ, à contester un licenciement. Maîtriser le nouvel environnement du licenciement économique, les incidences d’une rupture conventionnelle individuelle ou collective, d’un accord de performance collective.

conférencier: ALINEA
Salle 2
15h00

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16h00

- Les dernières grandes réformes du droit du travail donnent une place centrale à la négociation collective ...  Un accord d'entreprise adapte les règles générales prévues par le code du Travail aux besoins spécifiques d'une société, mais peut-il comporter des dispositions moins favorables que l'accord de branche ? Prime-t-il sur la loi ? Qui peut négocier ? Comment faire en l'absence de délégué syndical ?

conférencier: JURI-CE
Salle 1
15h00

-

16h00

- Les nouvelles règles applicables au Protocole d’Accord Préélectoral (vote électronique, nombre de sièges et d’heures de délégation, proportionnalité femmes hommes, dérogation à la limitation du nombre de mandats) et les thématiques inclues ou exlues du PAP.

conférencier: APCE
Salle 2
16h00

-

17h00

- La BDES est un outil contenant l’information transmise par l’employeur au bénéfice des représentants du personnel. Elle poursuit des objectifs que nous allons vous présenter.

conférencier: GROUPE LECLAIR
Salle 1
16h00

-

17h00

- Êtes-vous au point avec le CSE ? Participer au quizz d'Alinéa, vous serez surpris ! 

conférencier: ALINEA
Salle 2
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

- Dans un contexte de réforme de la formation professionnelle, les entreprises ont souvent beaucoup de mal à anticiper et à mobiliser des moyens d'accompagnement suffisant pour les salariés. Que devient le Compte Personnel de Formation dans la prochaine réforme ? Quelles sont les nouvelles modalités de régulation du système de formation professionnelle ? Après une présentation synthétique des résultats de notre enquête nationale menée à l’automne 2017, nous vous présenterons les principaux points de cette réforme qui concerne les élus et représentants du personnel.

conférencier: SECAFI
Salle 1
09h30

-

10h30

- Entité morale nouvelle, le CSE n’est pas une fusion des instances existantes actuellement (DP, CE et CHSCT) mais bien une création des ordonnances Macron de 2017 dont l’existence et l’organisation sont régies par de nouveaux articles du code du travail. Venez faire le point avec nous en matière de budgets et d’obligations administratives entre les règles qui restent applicables au CSE et les nouvelles dispositions applicables uniquement aux CSE.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 2
10h30

-

11h30

- Nombre d’élus et heures de délégation sont redéfinis pour le CSE et ses commissions. Les crédits peuvent être négociés avec un accord de mise en place du CSE ou lors du protocole préélectoral. Quels arguments pour améliorer le crédit d’heures réglementaire ? Par ailleurs les ordonnances donnent des flexibilités : lesquelles et est-il possible d’en négocier de plus importantes que celles des ordonnances ?

conférencier: ALINEA
Salle 1
10h30

-

11h30

- La fusion des instances impose d’organiser de prochaines élections. Comment enrichir le protocole d’accord préélectoral ? Quelle proportion de femmes ? Combien d’hommes ? Quelles seront les incidences si la répartition hommes/femmes n’est pas respectée ? Les élections pourraient-elles faire l’objet d’une annulation ? Les premières décisions de justice éclaireront nos échanges.

conférencier: ATLANTES
Salle 2
11h30

-

12h30

- Pour rendre plus efficace votre CSE et assumer pleinement votre rôle d’élu, il est impératif de négocier les modalités de sa mise en place, ses futures règles de fonctionnement et ses attributions. Quels sujets négocier, comment s’y prendre, à quels moments, avec quelle stratégie ? Nous échangerons avec vous et vous indiquerons comment s’y préparer.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 1
11h30

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12h30

- Afin de sécuriser les effets de la rupture du contrat de travail, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont mis en place de nombreux dispositifs tels que la barémisation des indemnités prud’homales ou encore la création des accords de performance collective. Aussi, les effets sur les autres modes de travail ne sont pas sans incidences : modification du cadre juridique du télétravail, extension du recours aux CDI de chantier et nouvelle compétence des branches en matière de CDD.  

conférencier: JURI-CE
Salle 2
14h00

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15h00

- Les 3 consultations annuelles du comité sont très riches en informations. Il n’est pas toujours facile pour les élus de tout décrypter et d’émettre un avis motivé. Des moyens existent pour accompagner les élus sur ces attributions économiques, professionnelles et financières dont nous vous donneront toutes les clés.

conférencier: GROUPE LECLAIR
Salle 1
14h00

-

15h00

- Depuis le 25 mai 2018, le RGPD est devenu obligatoire. Cette nouvelle contrainte s’ajoute à la transformation des IRP en CSE et vient alourdir le travail des élus. La plupart des CE n’ont pas encore mis en place le RGPD et ne se sont pas transformés en CSE. Comment mettre en œuvre en parallèle ces deux nouvelles obligations ? Vous sortirez de cette conférence avec un dispositif vous permettant d’avoir une vision précise des étapes à engager.

conférencier: CABINET BEC
Salle 2
        

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