Agenda de nos salons / Metz
Conférences
2018 : naissance des CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?
SalonsCE vous propose un programme de conférences gratuites consacré quasi exclusivement à cette période de transition qui verra en 2 ans mourir le CE et naître le CSE.
En partenariat avec SECAFI, SEMAPHORES et ATLANTES Avocats.
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10h30Nouvelles modalités de calcul et réduction du budget, contribution fixée en priorité par accord d’entreprise, atteinte au principe de séparation des budgets,… : même les activités sociales et culturelles sont menacées par les ordonnances Macron ! Quelles sont les nouvelles règles ? Comment maintenir une politique sociale et culturelle fondée sur la solidarité ?
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11h30La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du nouveau Comité Economique et Social (CSE). Avec quel mode de fonctionnement ? Avec quels moyens ? Que devrait contenir l’accord de mise en place du CSE, comment enrichir le contenu du protocole d’accord préélectoral ? Après avoir abordé les derniers décrets en la matière, nous vous présenterons les principaux points de vigilance à retenir. Plus vous anticiperez cette transition plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.
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12h30Les élus du Comité sont exposés à des risques de plusieurs ordres, qu’il est important d’avoir en tête : responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres, risques financiers et comptables faute de contrôle interne, de compétences comptables ou d’accompagnements suffisants ; risques URSSAF qu’il importe de bien avoir à l’esprit, notamment au regard des précisions que l’Urssaf a pu émettre sur ces derniers mois (les principes à retenir lorsque 2 conjoints sont dans la même entreprise, limites de tolérances, etc.). Nous pouvons vous aider dans ces différentes étapes, n’hésitez pas à venir nous rencontrer.
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15h00Faut-il tourner la page de la prévention des risques professionnels ? Demain, les prérogatives relatives à la santé, sécurité et conditions de travail appartiendront au Comité Social et Economique …mais les moyens ne seront pas exactement ceux du CHSCT. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il y aura l’obligation de mettre en place une Commission Santé Sécurité et Conditions de travail, comment alors faire fonctionner efficacement ces instances dans une perspective d’amélioration des conditions de travail et de la santé physique et mentale des salariés ? Le cadre réglementaire ouvre des perspectives de négociation sur ce sujet. Du protocole d’accord préélectoral au futur Règlement Intérieur du CSE, comment ne pas laisser filer la prévention des risques ? …
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16h00-
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11h30Dans un environnement global en pleine mutation technologique, sociétale et environnementale, le monde du travail est en train de se redéfinir au travers de transformations socio-organisationnelles : entreprises ouvertes, plates-formes collaboratives, nouvelle place du salariat… Dans ce profond mouvement, le rôle du management est lui-aussi re-questionné et l’innovation managériale apparaît de plus en plus comme un levier de performance globale. Comment ces changements interrogent la Qualité de Vie au Travail ? Dans quel contexte de dialogue social ? Comment, en tant qu’élu & représentant du personnel, pouvez-vous vous saisir de ces enjeux ?
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12h30La rupture conventionnelle collective a fait couler beaucoup d’encre. Si le législateur semble vouloir encourager ce mode de rupture, il revisite par ailleurs d’autres dispositions permettant elles aussi de faciliter la rupture du contrat de travail des salariés. Un point s’impose pour conseiller au mieux les salariés.
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15h00Si le Comité Economique et Social (CSE) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible, et le co-financement de certaines expertises est généralisé. Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.
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16h00-
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