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Périmètre, fonctionnement, attributions et moyens du CSE peuvent faire l’objet d’un accord collectif. A quel moment faut-il ouvrir les négociations ? Comment bien organiser et préparer les réunions de négociation ? Quels sont les leviers pour négocier et quels sont les points de vigilance ? 

Le passage au CSE a réduit le nombre d’IRP dans les entreprises ainsi que le nombre de représentants du personnel et leurs moyens. La mise en place du CSE induit alors un risque d’éloignement des représentants des salariés et de dilution de leurs prérogatives, en particulier en santé, sécurité et conditions de travail. Comment maintenir une proximité nécessaire à la défense des droits des salariés ?   

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- La gestion des budgets est au cœur des problématiques rencontrées par les élus du CSE/CE.Calcul, utilisation et imputation sont encadrés par des règles juridiques qu’il est important de connaître afin d’éviter les pièges.Cette conférence vous présentera un panorama des nouveautés en la matière, et vous permettra d’en cerner les enjeux.Intervenant : Marc Kustner, juriste, formateur à Cezam Grand Est

Création de la commission santé, sécurité et conditions de travail, réunions de commissions présidées par l’employeur, crédit d’heures global de délégation pour les membres des commissions, mise en place des commissions facultatives par accord collectif… Faites le point avec les JDS sur les nouveautés issues des ordonnances !

Le CSE doit fixer dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés. Cette obligation est alors une opportunité pour le CSE de se doter d’un outil de bonne gestion pour assurer la transparence budgétaire et organiser les délégations de pouvoir qui facilitent la vie quotidienne des élus. Quel contenu faut-il prévoir ? Quel est le rôle de l’employeur ?      

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