Agenda de nos salons / Marseille

Conférences

2018 : naissance du CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

L’arrivée du CSE entraîne de nombreux changements. SalonsCE vous propose un programme de conférences clair et accessible, adapté à vos problématiques. 

En partenariat avec SECAFI, ATLANTES Avocats et SEMAPHORES.

HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

-

conférencier: LES JDS
10h30

-

11h30

- Les ordonnances Macron donnent une primauté à la négociation d’entreprise. Au-delà des règles nouvelles de négociation, elles créent de nouveaux types d’accords qui modifient profondément le fonctionnement des IRP et qui impactent le contrat de travail des salariés. Certaines négociations vont arriver rapidement (accord de dialogue social pour la mise en place du CSE) ; d’autres suivront votre agenda social (les négociations périodiques des 3 temps Rebsamen), enfin certaines seront susceptibles d’être déclenchées « en cas de crise» (négociation rupture conventionnelle collective et accord de performance collective).

conférencier: SECAFI
11h30

-

12h30

- La fusion des instances impose d’organiser de prochaines élections. Comment enrichir le protocole d’accord préélectoral ? Quelle proportion de femmes ? Combien d’hommes ? Quelles seront les incidences si la répartition hommes/femmes n’est pas respectée ? Les élections pourraient-elles faire l’objet d’une annulation ? Les premières décisions de justice éclaireront nos échanges.

conférencier: ATLANTES
14h00

-

15h00

- Disparition du CHSCT : comment faire de la prévention des risques professionnels avec votre CSE ? Les leviers à actionner pour disposer des moyens nécessaires pour exercer ses missions de prévention des risques professionnels et peser sur la préservation de la santé, sécurité au travail et des conditions de travail dans l’entreprise.

conférencier: SECAFI
15h00

-

16h00

- Entité morale nouvelle, le CSE n’est pas une fusion des instances existantes actuellement (DP, CE et CHSCT) mais bien une création des ordonnances Macron de 2017 dont l’existence et l’organisation sont régies par de nouveaux articles du code du travail. Venez faire le point avec nous en matière de budgets et d’obligations administratives entre les règles qui restent applicables au CSE et les nouvelles dispositions applicables uniquement aux CSE.

conférencier: GROUPE LEGRAND
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

-

conférencier: GROUPE LEGRAND
10h30

-

11h30

- Le passage de CE en CSE génère de fortes interrogations de la part des élus : Comment préparer concrètement le transfert du patrimoine des CE et CHSCT au CSE ? Que deviennent les salariés du CE ? Que deviennent les biens immobiliers du CE, ses dettes, les comptes bancaires ? Quelles décisions anticiper lors des plénières des CE et CSE ? comment préparer l’arrêté des comptes du CE ? La situation est encore complexifiée dans le cadre de modifications de périmètre entre les anciennes instances et les nouvelles. Venez faire le point et nous rencontrer.

conférencier: SEMAPHORES
11h30

-

12h30

- Dans un contexte de réforme de la formation professionnelle, les entreprises ont souvent beaucoup de mal à anticiper et à mobiliser des moyens d'accompagnement suffisant pour les salariés. Que devient le Compte Personnel de Formation dans la prochaine réforme ? Quelles sont les nouvelles modalités de régulation du système de formation professionnelle ? Après une présentation synthétique des résultats de notre enquête nationale menée à l’automne 2017, nous vous présenterons les principaux points de cette réforme qui concerne les élus et représentants du personnel.

conférencier: SECAFI
14h00

-

15h00

-

conférencier: ATLANTES
15h00

-

16h00

Les nouvelles règles applicables au Protocole d’Accord Préélectoral (vote électronique, nombre de sièges et d’heures de délégation, proportionnalité femmes hommes, dérogation à la limitation du nombre de mandats) et les thématiques inclues ou exlues du PAP.

conférencier: APCE
        

En 1 Clic