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Conférences

2018 : naissance des CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

SalonsCE vous propose un programme de conférences gratuites consacré quasi exclusivement à cette période de transition qui verra en 2 ans mourir le CE et naître le CSE.

En partenariat avec SECAFI, SEMAPHORES et ATLANTES Avocats.

HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

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10h15

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conférencier: CABINET ACER
10h30

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11h30

La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du nouveau Comité Economique et Social (CSE). Avec quel mode de fonctionnement ? Avec quels moyens ? Que devrait contenir l’accord de mise en place du CSE, comment enrichir le contenu du protocole d’accord préélectoral ? Après avoir abordé les derniers décrets en la matière, nous vous présenterons les principaux points de vigilance à retenir. Plus vous anticiperez cette transition plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.

conférencier: SECAFI & ATLANTES
11h30

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12h30

Les élus du Comité sont exposés à des risques de plusieurs ordres, notamment financiers : nouvelle règlementation comptable, établissement obligatoire d’états annuels de gestion, risques de détournements, séparation des fonctions et fiabilité du contrôle interne... Nous pouvons vous aider sur ces différents sujets, n’hésitez pas à venir nous rencontrer.

conférencier: SEMAPHORES
14h00

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15h00

Faut-il tourner la page de la prévention des risques professionnels ? Demain, les prérogatives relatives à la santé, sécurité et conditions de travail appartiendront au Comité Social et Economique …mais les moyens ne seront pas exactement ceux du CHSCT. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il y aura l’obligation de mettre en place une Commission Santé Sécurité et Conditions de travail, comment alors faire fonctionner efficacement ces instances dans une perspective d’amélioration des conditions de travail et de la santé physique et mentale des salariés ? Le cadre réglementaire ouvre des perspectives de négociation sur ce sujet. Du protocole d’accord préélectoral au futur Règlement Intérieur du CSE, comment ne pas laisser filer la prévention des risques ? …

conférencier: SECAFI
15h00

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16h00

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conférencier: URSSAF
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

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10h30

Fusion des instances, limitation des mandats successifs, baisse du nombre d’élus et des heures de délégation, exclusion des suppléants des réunions, éloignement du terrain... constituent autant de nouveaux freins à l’exercice du mandat. Quelles sont les conséquences réelles des ordonnances pour les élus ? Quelles sont les marges de manœuvre ?

conférencier: LES JDS
10h30

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11h30

Dans un environnement global en pleine mutation technologique, sociétale et environnementale, le monde du travail est en train de se redéfinir au travers de transformations socio-organisationnelles : entreprises ouvertes, plates-formes collaboratives, nouvelle place du salariat… Dans ce profond mouvement, le rôle du management est lui-aussi re-questionné et l’innovation managériale apparaît de plus en plus comme un levier de performance globale. Comment ces changements interrogent la Qualité de Vie au Travail ? Dans quel contexte de dialogue social ? Comment, en tant qu’élu & représentant du personnel, pouvez-vous vous saisir de ces enjeux ?

conférencier: SECAFI
11h30

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12h30

La rupture conventionnelle collective a fait couler beaucoup d’encre. Si le législateur semble vouloir encourager ce mode de rupture, il revisite par ailleurs d’autres dispositions permettant elles aussi de faciliter la rupture du contrat de travail des salariés. Un point s’impose pour conseiller au mieux les salariés.

conférencier: ATLANTES
14h00

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15h00

Si le Comité Economique et Social (CSE) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible, et le co-financement de certaines expertises est généralisé. Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.

conférencier: ATLANTES & SEMAPHORES
        

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