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Conférences

2018 : naissance des CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

SalonsCE vous propose un programme de conférences gratuites consacré quasi exclusivement à cette période de transition qui verra en 2 ans mourir le CE et naître le CSE.

En partenariat avec SECAFI, SEMAPHORES et ATLANTES Avocats.

HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

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10h30

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conférencier: HUILLET FORMATIONS
10h30

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11h30

La rupture conventionnelle collective a fait couler beaucoup d’encre. Si le législateur semble vouloir encourager ce mode de rupture, il revisite par ailleurs d’autres dispositions permettant elles aussi de faciliter la rupture du contrat de travail des salariés. Un point s’impose pour conseiller au mieux les salariés.

conférencier: ATLANTES
11h30

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12h30

Faut-il tourner la page de la prévention des risques professionnels ? Demain, les prérogatives relatives à la santé, sécurité et conditions de travail appartiendront au Comité Social et Economique …mais les moyens ne seront pas exactement ceux du CHSCT. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il y aura l’obligation de mettre en place une Commission Santé Sécurité et Conditions de travail, comment alors faire fonctionner efficacement ces instances dans une perspective d’amélioration des conditions de travail et de la santé physique et mentale des salariés ? Le cadre réglementaire ouvre des perspectives de négociation sur ce sujet. Du protocole d’accord préélectoral au futur Règlement Intérieur du CSE, comment ne pas laisser filer la prévention des risques ? …

conférencier: SECAFI
14h00

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15h00

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conférencier: CE CONSULTANT
15h00

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16h00

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conférencier: CE CONSULTANT
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

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10h30

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conférencier: JURI-CE
10h30

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11h30

La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du nouveau Comité Economique et Social (CSE). Avec quel mode de fonctionnement ? Avec quels moyens ? Que devrait contenir l’accord de mise en place du CSE, comment enrichir le contenu du protocole d’accord préélectoral ? Après avoir abordé les derniers décrets en la matière, nous vous présenterons les principaux points de vigilance à retenir. Plus vous anticiperez cette transition plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.

conférencier: SECAFI & ATLANTES
11h30

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12h30

Avec les Ordonnances MACRON de septembre 2017 et la fusion des instances (CE, CHSCT et DP) en une seule, le CSE, la gestion quotidienne de votre Comité se trouve de nouveau impactée. Nous vous proposons de faire un point sur : ce qui change avec le CSE : l’assiette de calcul de subvention, les taux et la possibilité de transfert d’excédent annuel, l’élaboration d’une convention de transfert de patrimoine lors de la mise en place du CSE, le co-financement d’expertises ; ce qui ne change pas : séparation des budgets, présentation des comptes, arrêté et approbation des comptes, existence (actualisation) d’un Règlement Intérieur. Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits. Nous pouvons vous aider dans ces différentes étapes, venez nous rencontrer.

conférencier: SEMAPHORES
14h00

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15h00

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conférencier: HUILLET FORMATIONS
15h00

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16h00

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conférencier: JURI-CE
        

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