Agenda de nos salons / Lyon

Conférences

2018 : naissance des CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

SalonsCE vous propose un programme de conférences gratuites consacré quasi exclusivement à cette période de transition qui verra en 2 ans mourir le CE et naître le CSE.

En partenariat avec le GROUPE LEGRAND et ALINEA

HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

La rupture conventionnelle individuelle permet de rompre le contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié alors que la collective donne la possibilité à toute entreprise, quel que soit son effectif, de négocier un cadre commun de départs strictement volontaires. Venez-vous informer afin d’éviter tout vice de consentement.

conférencier: COMITE CONSEILS
Salle 1
09h30

-

10h30

Avec la réforme du Code du travail, le CHSCT, instance « experte » des questions de santé sécurité au travail, disparait… Mais, les enjeux d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels demeurent ! Le CSE, nouvelle instance « unique » de représentation du personnel, doit concilier demain des attributions économiques, sociales et santé sécurité au travail. Quels sont les leviers dont disposent les représentants du personnel du CSE pour maintenir ou développer une stratégie d’action efficace en prévention ?

conférencier: ACTI CE
Salle 2
10h30

-

11h30

Les ordonnances MACRON révolutionnent le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise par la fusion des IRP (DP, CE et CHSCT). Quel est le fonctionnement, les moyens et les attributions de l’instance unique ? Comment faire en sorte que le regroupement des instances aille de pair avec un meilleur dialogue social et non avec une réduction encore accrue des moyens des élus ? Venez comprendre les nouveaux outils mis à votre disposition pour tenter d’en tirer le meilleur parti

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 1
10h30

-

11h30

Le passage en CSE est tout sauf anodin. Beaucoup de choses se jouent dès le protocole électoral. Un élu averti en vaut deux !

conférencier: ALINEA
Salle 2
11h30

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12h30

L’ordonnance Macron n°2 bouscule tout. Calcul et utilisation des budgets, participants aux réunions, partage et flexibilité des crédits d’heures, … Une conférence pour faire le point.

conférencier: ALINEA
Salle 1
11h30

-

12h30

Les ordonnances MACRON font évoluer non seulement l’assiette de calcul des budgets du CSE mais dérogent aussi pour partie à la règle de dualité des budgets propre au CE. Désormais, le CSE peut consacrer une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Ce transfert de budget est également possible des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement. Quelles règles respecter dans ce cadre ? Comment procéder ? Quels sont les dangers ? Afin de faire bon usage de vos budgets, venez faire le point !

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 2
14h00

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15h00

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conférencier: EDITIONS LEGISLATIVES
Salle 1
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

D’abord les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en consacrant encore plus largement la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention collective. Ensuite, dans le cadre du comité économique et social (CSE), un accord collectif peut déroger à la loi et notamment peut : augmenter le nombre de membres du CSE ; prévoir que les suppléants assistent aux réunions du CSE ; ne pas limiter à trois le nombre de mandats successifs ; fixer les modalités de mise en place de la CSSCT (commission Hygiène et sécurité) ; fixer le contenu, la périodicité et les modalités des 3 consultations récurrentes du CSE ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations…. Comprendre ces transformations du dialogue social est indispensable pour se préparer à toutes ces négociations à venir sur le sort des instances mais également sur le statut social des salariés.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 1
09h30

-

10h30

Comprendre la portée des ruptures conventionnelles collectives, mesurer les impacts des ordonnances sur la capacité du salarié à contester un licenciement, maîtriser le nouvel environnement du licenciement économique ou la procédure de licenciement pour inaptitude.

conférencier: ALINEA
Salle 2
10h30

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11h30

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conférencier: ALINEA
Salle 1
10h30

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11h30

Le Comité social et économique (CSE), instance fusionnée des CE, DP, CHSCT, est bien différent du CE sur beaucoup de points. Par exemple, désormais seuls les élus titulaires pourront participer aux réunions du CSE…Le nombre de mandats successifs au CSE sera limité à 3 pour un même représentant…Le CHSCT disparait à l’horizon du 1er janvier 2020 mais une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE apparait... Le CSE peut, contrairement au CE, procéder à des transferts de budget du compte fonctionnement vers le compte des activités sociales et culturelles ; et inversement….. Venez comprendre ces changements pour défendre au mieux les droits et intérêts des salariés.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 2
11h30

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12h30

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 1
11h30

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12h30

Le CSE avale le CHSCT et reprend ses attributions. Comment exercer encore votre rôle en matière de santé et sécurité des salariés ? Qu’est ce qui change concrètement au quotidien ? Quel appui de la nouvelle commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ?

conférencier: ALINEA
Salle 2
14h00

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15h00

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conférencier: URSSAF
Salle 1
14h00

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15h00

Les ordonnances Macron ont fait évoluer le droit à expertise du CSE : cofinancement, encadrement des délais, disparition du CHSCT, etc.  Nous étudierons comment votre droit à expertise s’inscrit dans le nouveau paysage représentatif.

conférencier: ACTI CE
Salle 2
        

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