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Conférences

2018 : naissance du CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

L’arrivée du CSE entraîne de nombreux changements. SalonsCE vous propose un programme de conférence clair et accessible, adapté à vos problématiques

En partenariat avec le GROUPE LEGRAND, ALINEA, SEMAPHORES, ATLANTES, et  SECAFI

HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

- Un bouleversement de la législation sur les budgets a été opéré : nouvelle assiette de calcul, possibilité de transfert des reliquats : découvrez ces nouvelles règles et protégez-vous contre leurs effets pervers.

conférencier: COMITE CONSEILS
Salle 1
09h30

-

10h30

- Nombre d’élus et heures de délégation sont redéfinis pour le CSE et ses commissions. Les crédits peuvent être négociés avec un accord de mise en place du CSE ou lors du protocole préélectoral. Quels arguments pour améliorer le crédit d’heures réglementaire ? Par ailleurs les ordonnances donnent des flexibilités : lesquelles et est-il possible d’en négocier de plus importantes que celles des ordonnances ?  

conférencier: ALINEA
Salle 2
10h30

-

11h30

- Les ordonnances Macron donnent une primauté à la négociation d’entreprise. Au-delà des règles nouvelles de négociation, elles créent de nouveaux types d’accords qui modifient profondément le fonctionnement des IRP et qui impactent le contrat de travail des salariés. Certaines négociations vont arriver rapidement (accord de dialogue social pour la mise en place du CSE) ; d’autres suivront votre agenda social (les négociations périodiques des 3 temps Rebsamen), enfin certaines seront susceptibles d’être déclenchées « en cas de crise» (négociation rupture conventionnelle collective et accord de performance collective).

conférencier: SECAFI
Salle 1
10h30

-

11h30

- La formation professionnelle fait l’objet d’une nouvelle réforme dont l’objectif est d’améliorer les dispositifs actuels : simplification du plan de formation, alimentation du CPF en euros, formations accessibles via une application, modification des règles relatives au financement de la formation et à la collecte des fonds, fin des OPCA,….Découvrez ces nouvelles mesures afin de vous les approprier et de pouvoir défendre au mieux les droits et intérêts des salariés.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 2
11h30

-

12h30

- L’échéance électorale approche ? Le passage en CSE doit déclencher des négociations en plus de la traditionnelle négociation préélectorale : opportunité de prévoir des CSE d’établissement ? Faut-il des représentants de proximité ? Renégocier les accords de moyens des IRP ? Comment négocier la nouvelle commission SSCT ?

conférencier: ALINEA
Salle 1
11h30

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12h30

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conférencier: ATLANTES
Salle 2
14h00

-

15h00

- Entité morale nouvelle, le CSE n’est pas une fusion des instances existantes actuellement (DP, CE et CHSCT) mais bien une création des ordonnances Macron de 2017 dont l’existence et l’organisation sont régies par de nouveaux articles du code du travail. Venez faire le point avec nous en matière de budgets et d’obligations administratives entre les règles qui restent applicables au CSE et les nouvelles dispositions applicables uniquement aux CSE.

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 1
14h00

-

15h00

- Le passage de CE en CSE génère de fortes interrogations de la part des élus : Comment préparer concrètement le transfert du patrimoine des CE et CHSCT au CSE ? Que deviennent les salariés du CE ? Que deviennent les biens immobiliers du CE, ses dettes, les comptes bancaires ? Quelles décisions anticiper lors des plénières des CE et CSE ? comment préparer l’arrêté des comptes du CE ? La situation est encore complexifiée dans le cadre de modifications de périmètre entre les anciennes instances et les nouvelles. Venez faire le point et nous rencontrer.

conférencier: semaphores
Salle 2
15h00

-

16h00

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conférencier: IMPACT ETUDES
Salle 1
15h00

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16h00

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conférencier: SYNDEX
Salle 2
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

-

10h30

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conférencier: TN AVOCATS
Salle 1
09h30

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10h30

- Disparition du CHSCT : comment faire de la prévention des risques professionnels avec votre CSE ? Les leviers à actionner pour disposer des moyens nécessaires pour exercer ses missions de prévention des risques professionnels et peser sur la préservation de la santé, sécurité au travail et des conditions de travail dans l’entreprise.

conférencier: SECAFI
Salle 2
10h30

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11h30

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conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 1
10h30

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11h30

- Le passage en CSE est tout sauf anodin. Beaucoup de choses se jouent dès le protocole électoral. La configuration des 1ers CSE diffère selon que l’employeur applique strictement la loi ou que vous preniez l’initiative en faisant preuve d’imagination pour que votre CSE ait les moyens d’agir. Un élu averti en vaut deux ! 

conférencier: ALINEA
Salle 2
11h30

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12h30

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conférencier: SEMAPHORES
Salle 1
11h30

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12h30

- Vos élections CSE approchent. Elles seront bien différentes des précédentes. Il est impératif d’anticiper ce changement. Les règles changent. Budgets, heures de délégations, nombres d’élus, commission santé, attributions,… etc… Nous verrons ensemble comment s’y préparer !

conférencier: GROUPE LEGRAND
Salle 2
14h00

-

15h00

- Mesurer les impacts des ordonnances sur la capacité du salarié à négocier un départ, à contester un licenciement. Maîtriser le nouvel environnement du licenciement économique, les incidences d’une rupture conventionnelle individuelle ou collective, d’un accord de performance collective.

conférencier: ALINEA
Salle 1
14h00

-

15h00

- La fusion des instances impose d’organiser de prochaines élections. Comment enrichir le protocole d’accord préélectoral ? Quelle proportion de femmes ? Combien d’hommes ? Quelles seront les incidences si la répartition hommes/femmes n’est pas respectée ? Les élections pourraient-elles faire l’objet d’une annulation ? Les premières décisions de justice éclaireront nos échanges.

conférencier: ATLANTES
Salle 2
15h00

-

16h00

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conférencier: URSSAFF
Salle 1
15h00

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16h00

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conférencier: ACTICE
Salle 2
        

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