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Conférences

2018 : naissance des CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

SalonsCE vous propose un programme de conférences gratuites consacré quasi exclusivement à cette période de transition qui verra en 2 ans mourir le CE et naître le CSE.

En partenariat avec SECAFI, SEMAPHORES et ATLANTES Avocats.

HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

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10h30

Le passage en CSE est tout sauf anodin. Beaucoup de choses se jouent dès le protocole électoral. Un élu averti en vaut deux !

conférencier: ALINEA
10h30

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11h30

La rupture conventionnelle collective a fait couler beaucoup d’encre. Si le législateur semble vouloir encourager ce mode de rupture, il revisite par ailleurs d’autres dispositions permettant elles aussi de faciliter la rupture du contrat de travail des salariés. Un point s’impose pour conseiller au mieux les salariés.

conférencier: ATLANTES
11h30

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12h30

Dans un environnement global en pleine mutation technologique, sociétale et environnementale, le monde du travail est en train de se redéfinir au travers de transformations socio-organisationnelles : entreprises ouvertes, plates-formes collaboratives, nouvelle place du salariat… Dans ce profond mouvement, le rôle du management est lui-aussi re-questionné et l’innovation managériale apparaît de plus en plus comme un levier de performance globale. Comment ces changements interrogent la Qualité de Vie au Travail ? Dans quel contexte de dialogue social ? Comment, en tant qu’élu & représentant du personnel, pouvez-vous vous saisir de ces enjeux ?

conférencier: SECAFI
14h00

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15h00

Le Comité social et économique (CSE), instance fusionnée des CE, DP, CHSCT, est bien différent du CE sur beaucoup de points. Par exemple, désormais seuls les élus titulaires pourront participer aux réunions du CSE…Le nombre de mandats successifs au CSE sera limité à 3 pour un même représentant…Le CHSCT disparait à l’horizon du 1er janvier 2020 mais une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE apparait... Le CSE peut, contrairement au CE, procéder à des transferts de budget du compte fonctionnement vers le compte des activités sociales et culturelles ; et inversement…. Venez comprendre ces changements pour défendre au mieux les droits et intérêts des salariés.

conférencier: GROUPE LEGRAND
15h00

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16h00

L’ordonnance Macron n°2 bouscule tout. Calcul et utilisation des budgets, participants aux réunions, partage et flexibilité des crédits d’heures, … Une conférence pour faire le point.

conférencier: ALINEA
HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

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10h30

Les ordonnances MACRON font évoluer non seulement l’assiette de calcul des budgets du CSE mais dérogent aussi pour partie à la règle de dualité des budgets propre au CE. Désormais, le CSE peut consacrer une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Ce transfert de budget est également possible des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement. Quelles règles respecter dans ce cadre ? Comment procéder ? Quels sont les dangers ? Afin de faire bon usage de vos budgets, venez faire le point !

conférencier: GROUPE LEGRAND
10h30

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11h30

La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du nouveau Comité Economique et Social (CSE). Avec quel mode de fonctionnement ? Avec quels moyens ? Que devrait contenir l’accord de mise en place du CSE, comment enrichir le contenu du protocole d’accord préélectoral ? Après avoir abordé les derniers décrets en la matière, nous vous présenterons les principaux points de vigilance à retenir. Plus vous anticiperez cette transition plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.

conférencier: SECAFI & ATLANTES
11h30

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12h30

Avec les Ordonnances MACRON de septembre 2017 et la fusion des instances (CE, CHSCT et DP) en une seule, le CSE, la gestion quotidienne de votre Comité se trouve de nouveau impactée. Nous vous proposons de faire un point sur : ce qui change avec le CSE : l’assiette de calcul de subvention, les taux et la possibilité de transfert d’excédent annuel, l’élaboration d’une convention de transfert de patrimoine lors de la mise en place du CSE, le co-financement d’expertises ; ce qui ne change pas : séparation des budgets, présentation des comptes, arrêté et approbation des comptes, existence (actualisation) d’un Règlement Intérieur. Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits. Nous pouvons vous aider dans ces différentes étapes, venez nous rencontrer.

conférencier: SEMAPHORES
14h00

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15h00

Le CSE avale le CHSCT et reprend ses attributions. Comment exercer encore votre rôle en matière de santé et sécurité des salariés ? Qu’est ce qui change concrètement au quotidien ? Quel appui de la nouvelle commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ?

conférencier: ALINEA
15h00

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16h00

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conférencier: SYNDEX
        

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