SalonsCE : comité d'entreprise / 2017

Trésorier et budget du CE : ce qu'il faut savoir

Conseil de notre partenaire Le Groupe Legrand

La nomination d’un Trésorier du CE est désormais obligatoire, comme le Secrétaire du comité d'entreprise.

En effet, la loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence financière des comptes du comité d’entreprise a fait évoluer ce poste à un niveau d’autant plus stratégique que sensible.

Compte tenu des responsabilités qui lui incombent, il se doit d’être un gestionnaire aguerri et rigoureux. Dans la mesure où le comité est amené à ouvrir des comptes bancaires et à recevoir des sommes d’argent, dont il a la gestion et le contrôle, le choix du trésorier est essentiel.

Hormis l’obligation d’arrêter les comptes du CE, le Code du travail ne précise pas le rôle du trésorier ; c’est la raison pour laquelle il convient de prévoir le champ de ses missions au sein du règlement intérieur. Sa gestion du budget du CE, formé des contributions aux activités économiques et professionnelles (fonctionnement) d’une part, et des activités sociales et culturelles d’autre part, est encadrée par les décisions prises par le comité.

Depuis le 1er janvier 2015, le trésorier doit arrêter et présenter les comptes chaque année, ainsi que lors du renouvellement du comité. Cette présentation doit se faire lors d’une réunion spécifique, sur ce seul point, et être retranscrite sur un procès-verbal qui sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.

Couramment, le trésorier assure différentes tâches afférentes à la gestion financière du comité, telles que le règlement des factures, ouverture des comptes bancaires, tenue des comptes, établissement des budgets prévisionnels, etc…

Ces nouvelles mesures ont pour objet de responsabiliser le trésorier dans sa gestion, et d’éviter toute dérive en la matière.

Nous recommandons aux trésoriers de proposer un budget annuel au Comité, afin de statuer sur les orientations décidées, puis d’établir des comptes comparés au budget validé. Il pourra utilement être accompagné, aidé, conseillé, contrôlé par un expert-comptable.

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Secrétaire et Trésorier sont des rôles cruciaux pour le CE : ils doivent connaître les besoins de leurs ayants-droit pour déterminer une politique en matière d’activités sociales et culturelles, établir la liste de leurs besoins en formation et assistance pour mener à bien leurs missions économiques et de fonctionnement. Faites le point sur votre mission et les évolutions législatives (lois REBSAMEN, MACRON et loi TRAVAIL).

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