SalonsCE : comité d'entreprise / 2016

Fait religieux, retour sur les Rendez-vous du monde du travail à Paris

Laïcité au travail : le fait religieux doit-il avoir sa place dans l’entreprise ?

Sujet de poids avec la hausse des communautarismes, le fait religieux est une réelle préoccupation des salariés selon les représentants du personnel. Comment traiter des sujets de congés exceptionnels lors de fêtes religieuses, de pauses aux heures de prières, d’aménagement du temps de travail en période de jeûne, que faire en cas de revendication de port de signes ostentatoires ou vestimentaires parfois non adaptés à l’entreprise ou à la mission ? Si la loi est claire dans la mission de service public, il y a un vide juridique dans l’entreprise privée qui peut mettre salariés, DRH, chefs d’entreprises et représentants du personnel dans l’embarras.

Laïcité au travail : ce qui s'est dit à SalonsCE Paris

C’est le sujet sur lequel se sont entretenus M. le Rabbin Serfati, Lucy de Noblet, directrice associée d’InAgora, et Jean-Frédéric Poisson, Député des Yvelines Président du Parti Chrétien-Démocrate, lors du « RDV du monde du travail » animé par Jacques Lambert à SalonsCE Paris le 10 février dernier.

Monsieur le Rabbin Serfati lance la discussion en indiquant que selon lui, il est important de respecter les valeurs de la loi de 1905 et conseille de se tourner vers son imam ou son rabbin pour ce genre de questions. Lucy de Noblet précise, quant à elle, que si cette question prend de l’importance, c’est en raison d'un phénomène démographique : s’ils sont 8% aujourd’hui, les musulmans représenteront 11% de la population en 2050. Elle précise qu’elle fait référence aux musulmans car ils revendiquent des modes d’expression plus visibles que les autres religions. Un élu de CE présent dans l’assistance recentre alors le débat sur la problématique des représentants du personnel « La direction renvoie toutes les demandes des salariés vers les élus de CHSCT et de CE. Que faire? »

Lucy de Noblet : Il n'y a pas de solution unique. Il faut entendre les revendications pour ne pas générer de frustration. Fixer une politique interne pour savoir sur quoi s'appuyer.

Une participante, consultante pour Groupe Alpha : C'est plus facile dans une entreprise qui démarre que de s'adapter dans une entreprise déjà installée.

Selon P.Sitruk C'est de la responsabilité de l'employeur de prendre des décisions. Il ne doit pas se défausser. Il faut mettre à disposition des outils dont par exemple un règlement d'intérieur travaillé avec les IRP. Il ne faut pas laisser s'installer la frustration.

Monsieur le Rabbin Serfati : Au niveau de la gestion dans l'entreprise, il y a une contradiction entre le chef d'entreprise et le contre pouvoir que représente le syndicat. Il n'y a pas de conseil particulier à donner aux élus de CE. Chaque cas diffère selon les revendications internes.

Lucy de Noblet : Concernant ce qui est de légiférer ou pas, la crainte de l'entreprise est de générer du communautarisme. L'entreprise ne peut pas s'improviser théologien.

Rabbin Serfati : Il y a des limites à ne pas dépasser pour ne pas aller vers une dérive communautariste. Il faut faire en sorte que les exigences individuelles ne deviennent pas des exigences collectives pour éviter, par exemple, l'absence de 50% des employés en même temps pour une prière.

Lucy de Noblet propose de se baser sur l'exemple d'un ancien militaire qui suite à l'arrivée de nombreux musulmans, a choisi un bras droit dans ce groupe pour gérer ces questions concrètement. "Il s'agissait moins d'une revendication religieuse que d'un besoin de reconnaissance".

Jean-Frédéric Poisson revient sur la question de légiférer en entreprise : "Tout est une question d'équilibre. Il ne faut pas générer d'exclusion. Mais ce n'est pas à l'entreprise d'organiser la libre expression de chaque individu. La loi ne peut pas obliger l'entreprise à permettre l'expression individuelle pleine et entière. Faudrait-il dans ce cas l'appliquer à des passions telles que le football? Le patron doit être libre de mettre ou non en place l'objet des revendications. L'expression religieuse est garantie dans le public. pas dans le privé.

P. Sitruk : La laïcité est pensée pour permettre de vivre ensemble et non pour fragmenter. On ne peut pas, en effet, jouer au football pendant le temps de travail . Il y a des accords raisonnables à trouver pour ne pas entraver le "travailler ensemble"

L’élu de CE revient sur sa problématique concrète "Nous avons un budget pour les ASC. Et nous avions l'habitude d'organiser beaucoup de repas, sorties... Aujourd'hui, nous sommes soumis à des problèmes d'organisation car nous pouvons tomber sur un jour de chabat, de ramadan, nous n'organisons plus de soirée « Beaujolais nouveau » car il y a de la charcuterie et donc du porc.. On en arrive à ne plus rien pouvoir organiser… C'est un problème davantage lié à la personnalité des gens : il y a les revendicatifs et ceux qui vivent leur religion à une echelle plus personnelle. C'est difficile pour le CE de gérer car il est déjà confronté à la difficulté de fédérer. Il serait ridicule selon nous de mettre en place un règlement intérieur pour imposer le repas du Beaujolais"

Jean-Frédéric Poisson : C'est la même chose dans le domaine public. Il est intolérable d'annuler la kermesse annuelle en raison du ramadan. C'est une surestimation des contraintes religieuses qui crée ces problèmes de participation ou non. Toutes les religions renvoient à la perception du croyant de sa situation. Il y a des exceptions dans chaque religion quant à leur respect strict. On ne peut pas arrêter toute une mécanique pour quelques cas.

Jacques Lambert d’ajouter : Aucune religion ne prone l'exclusion mais le rassemblement.

Pour terminer le débat, Monsieur le Rabbin Serfati rebondit sur l'intervention d'un coach en entreprise qui s’interroge : N'y a-t-il pas une confusion entre le fait religieux et le fait politique ? On parle des signes extérieurs de religiosité. Le port des voiles, croix etc. ne rentre pas en conflit avec le droit du travail.

M. le rabbin s'adresse donc à Lucy de Noblet : "Comme vous le dîtes, la proportion de musulmans va augmenter d’ici 2050. Ce chiffre est-il à prendre en compte par les législateurs? La société doit elle tenir compte de cette controverse : entre culture judéo-chretienne et une société qui évolue?

Ludy de Noblet : Aujourd'hui il n y a plus de société homogène. Comment doit on en tenir compte? Nous sommes appelés à évoluer. Imposer complètement un système qui marchait avant ne peut pas fonctionner. Et même si l'entreprise ne peut pas tout gérer, elle doit participer. 

C'est sur ces propos que se termine ce premier rendez-vous de l'année sur le sujet.

Laïcité au travail : ce qui s'est dit à SalonsCE Strasbourg

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