Il était ainsi prévu que le Gouvernement engage « une procédure de consultation, de concertation et de négociation sur la possibilité d’ajouter aux attributions des institutions représentatives du personnel une mission en matière de développement durable, d’étendre la procédure d’alerte professionnelle interne à l’entreprise aux risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique et de faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités ». Si obligation n'était pas faite au gouvernement de lancer concrètement une large consultation, il y a avait fort à parier que cette responsabilité accrue demeurerait lettre morte.

 

C'est pourquoi, le 8 octobre dernier, dès l'ouverture de la séance entamant les travaux dans l'hémicycle, j'intervenais en ironisant, à la lecture de cette disposition, sur l'idée que celle-ci semblait tout bonnement rédigée par les instances représentatives patronales. Or, mon intervention avec celles d'autres collègues ont semblé porter leurs fruits puisque le rapporteur a été amené en Commission à proposer un amendement de précision visant à ce que « les organisations syndicales de salariés et d’employeurs (soient) saisies conformément à la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social sur cette possibilité. » Bref, il est prévu désormais qu'une procédure précise de consultation sera engagée et il faut s'en féliciter.

 

Pour autant, dans ce nouveau cadre, tout reste à définir, en particulier en matière d'alerte. Quelles seront les instances auprès desquelles les institutions représentatives pourront lancer l'alerte ? Des instances internes ou extérieures à l'entreprise ? Une procédure d'alerte sera-t-elle tout de même imaginée lorsque l'entreprise n'est pas assez importante pour être dotée d'institutions représentatives ? Et surtout, l'alerte lancée par les institutions représentatives pourra-t-elle porter sur les conséquences sur l'environnement du cycle de vie du produit lui-même ou seulement sur les conséquences au stade de sa fabrication ?

 

Je m'interroge également sur le calendrier de la consultation puis de l'application de la mesure. En effet, le projet de loi « Grenelle 2 » qui devrait normalement être discuté en mars au Parlement, et qui est sensé mettre en musique les grands objectifs du « Grenelle 1 », ne comporte aucune disposition sur ce thème... Il faudra donc demeurer vigilant pour que cette belle idée d'une responsabilité accrue du personnel en matière de développement durable ne se transforme pas en vœu pieux.

 

André CHASSAIGNE,

Député PCF du Puy-de-Dôme,

Membre du Groupe de Suivi du Grenelle de l’environnement à l’Assemblée Nationale.