Accueil

Chaque fois qu’un évènement surviendra dans votre actualité, nous vous en proposerons l’analyse d’une personnalité.
A l’occasion de l’entrée en vigueur du Nouveau Code du Travail le 1er Mai, nous avons ouvert votre site à Bernard DUTOIT, Spécialiste du Code du Travail à la CFE-CGC.


LE CODE DU TRAVAIL

Rappel :

L’histoire du code du travail et l’histoire du travail sont intimement liées.
Le code du travail constitue l’illustration des évolutions du monde du travail et il en est le reflet.
Droit original issu du code civil et du code pénal, il représente aussi une ouverture sociale dès 1884 et l’histoire industrielle du 20ième siècle est ainsi déclinée dans le code du travail.
La refonte est bouclée, le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008.


Le nouveau code :

Ecrit à droit constant, la nouvelle articulation entre la partie législative et le volet réglementaire est certainement plus accessible.
Cette réforme, lancée le 16 février 2005 par Gérard LARCHER – Ministre Délégué au travail et à l’emploi ; cette recodification a pour objectif la simplification de ce dernier le rendant ainsi plus accessible, pour une meilleure appropriation des utilisateurs.
Selon le Ministère (source Liaisons Sociales), le code du travail, actuellement en vigueur, est un outil difficile, alors qu’il est un des codes les plus utilisés.
Sa dernière révision date de 1973 et, depuis cette date, il y a eu des ajouts et des modifications ; certaines dispositions sont devenues obsolètes, et le rapport au Président de la République, accompagnant l’ordonnance de recodification de la partie législative du 12 mars 2007, insistera sur ce point.


>>> Lire la suite de l'article