Portraits des CE

Il dispose seulement de 20 heures de délégation par mois pour mener toutes ses actions. De plus, 1 élu de comité d’entreprise sur 2 ne consomme pas ses 20 heures.

Il est isolé dans son entreprise. En sa qualité d'animateur socioculturel de la collectivité de travail, le C.E. doit sans cesse se renouveler dans les activités et les prestations qu'il propose aux salariés.

Les élections du comité d’entreprise ont lieu tous les 2 ans ; c'est le mandat de responsable gestionnaire le plus court de la démocratie française... Moins de 1 CE sur 2 (40% à 45%) est fédéré par une organisation syndicale.

Les attributions économiques

Le comité d’entreprise est consulté avant toute décision par l'employeur (vie et marche générale de l'entreprise, congés, formation professionnelle, technologies et organisation du travail, emploi...)

Il peux faire contrôler les comptes de l’entreprise par un expert-comptable aux frais de l’employeur.

Il a des attributions dans le cadre pour mener toutes ces actions le comités d’entreprise dispose du budget de fonctionnement. Il est calculé sur la base de 0,2% de la masse salariale brute de l'entreprise (les structures relevant du droit public ne bénéficient pas du budget de fonctionnement).d'entreprises en difficulté. Il est signataire de l’accord de participation et négocie l’accord d’ Intéressement


Les attributions socioculturelles

Budget socioculturel : le comité d’entreprise gère toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés, anciens salariés ou de leurs familles. Pour ce faire, il dispose en moyenne de 1% de la masse salariale brute de l'entreprise.
Budget induit : il est prescripteur de produits ou services utilisables par les salariés, à titre individuel ou familial. Il est constitué par la participation des salariés et estimé à 3 fois le budget socioculturel.