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Le recours aux experts

Les experts du CE, pour quoi faire ?

Le CE débat de la marche de l’entreprise avec l’employeur et gère seul les ASC… mais les élus n’ont que 20 heures pour le faire ! Moins de 5 % des CE ont les moyens d’embaucher plusieurs salariés, mais 100 % des CE peuvent nommer des experts pour les aider.

Un contre-pouvoir inégal

L’employeur est à plein temps dans sa tâche de gestionnaire, il a été ou s’est formé pour cela, il s’entoure de salariés spécialisés et d’experts si nécessaire.

L’élu titulaire du CE a un emploi bien spécifique dans l’entreprise qui n’a pas de rapport avec ces questions en général, il est à temps partiel (15 % de son temps de travail environ pour se consacrer à son rôle de contre pouvoir et de gestionnaire) :
- Consultations et informations tous azimuts nécessitant des compétences telles que : économie, comptabilité, droit des sociétés, emploi, droit du travail, formation continue, logement social, égalité professionnelle, etc. d’un côté,
- Gestion financière et comptable du comité, droit de la sécurité sociale (règles URSSAF), organisation de voyages, de fêtes, de sorties, etc. de l’autre.

80 % des CE n’ont même pas assez de budget de fonctionnement pour rémunérer un employé à mitemps afin d’assurer les tâches administratives du comité. Pour les 10 % de CE qui arrivent à embaucher au moins un employé, les élus ne prennent pas vraiment en compte qu’ils deviennent employeurs et nombre de comités se retrouvent en difficultés relationnelles avec leur salarié.

Le comité peut-il maîtriser le recours à l’expert ?

Le CE doit se considérer comme une microentreprise ou une PME selon ses ressources. Une micro-entreprise n’a pas les moyens d’avoir à la fois un comptable, un RRH, un contrôleur de gestion, un juriste, etc. Elle va donc chercher à l’extérieur l’expertise qui lui manque.

Problème : les élus de CE sont rarement habitués, pour le métier qu’ils exercent dans leur entreprise, à travailler en relation avec les experts de l’entreprise. Faire appel à un expert n’est donc pas un acte spontané pour l’immense majorité des élus de CE. Il y a une crainte de ne pas maîtriser la prestation, son coût, son utilité. Il y a souvent un écart culturel entre un expert et un élu : le langage et la façon de réfléchir les problèmes ne sont pas identiques. La relation ne s’établit pas facilement.

Tous les CE peuvent recourir à des experts

Tous les CE peuvent nommer chaque année l’expert-comptable pour assister le comité dans la compréhension de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise. De même dans le cadre d’un droit d’alerte ou du licenciement de 10 salariés sur 30 jours.
Tous les CHSCT peuvent désigner l’expert en cas de risque grave ou de modification importante des conditions de travail.
Les CE d’entreprises de 300 salariés et plus peuvent nommer l’expert en nouvelle technologie. Le recours à cet expert fait l’objet d’un accord entre l’employeur et le comité. Cet expert n’est pas nécessairement un expert agréé pour les expertises CHSCT.
Les honoraires de tous ces experts sont pris en charge par l’entreprise. Tous les CE peuvent cumuler leur budget de fonctionnement au fil du temps pour financer eux mêmes sur ce budget d’autres experts qui les aident dans leur rôle économique et professionnel ou dans la gestion des ASC.

Les points CLÉS

La loi a prévu des moyens financiers importants pour permettre aux CE de s’entourer d’experts qui les accompagnent, les aident ou les forment selon les cas.

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    Juliette KUSIC - SECAFI

    « De nombreuses situations justifient un droit d’alerte »

    Les experts de Secafi accompagnent les élus de CE et de Chsct tout au long de leur mandat. Juliette Kusic, Directrice du développement de Secafi, donne ses conseils pour utiliser le droit d’alerte à bon escient.