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Le recours aux experts
Quels experts ?
Quels experts pour quelles interventions ?
Depuis leur création, les CE voient leurs attributions et moyens d’intervention s’accroître. Il en va de même des CHSCT. Elargir les prérogatives des élus et les domaines de consultation ne peut toutefois aller sans un accompagnement technique. C’est pourquoi le législateur vous donne la possibilité de recourir à des experts.
Le recours aux experts
Un expert, pour quoi faire ?
Experts comptables, experts techniques, experts en nouvelles technologies et conditions de travail, experts agréés CHSCT ou encore experts « libres », les experts rendent intelligibles les documents remis par l’employeur, procèdent à leur analyse et aident les élus à comprendre la situation de l’entreprise, formuler les questions ou élaborer des propositions.Le recours à des experts constitue un formidable moyen pour les comités d’entreprise tant d’un point de vue pédagogique que pour l’accès à l’information mais aussi en support de leur action : les experts interviendront en réunion plénière pour la présentation de leur rapport écrit.
Quel expert ?
Les expertises comptables ne sont pas limitées à l’examen annuel des comptes mais s’étendent aux comptes prévisionnels, au droit d’alerte, à la procédure de licenciement économique collectif, au rapport annuel sur la participation.Ces expertises sont complétées par des expertises pluridisciplinaires en cas d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise ou de changements d’organisation du travail. On peut y ajouter toutes les expertises demandées par les élus dans le cadre de la préparation de leurs travaux (formation professionnelle, GPEC, égalité professionnelle, accord de méthode,…) qui permet l’intervention de juristes, d’ergonomes, de spécialistes des relations sociales. Les notions de danger grave et imminent d’une part et de projet important modifiant les conditions de travail seront retenues pour l’intervention de l’expert auprès du CHSCT.
Les points CLÉS
CE et CHSCT peuvent nommer librement des experts rémunérés par l’employeur pour des missions définies par le Code du Travail.
Ces experts nommés dans le cadre de missions légales ont accès à tous les documents de l’entreprise.
Le CE peut nommer d’autres experts pour préparer ses travaux qu’il paiera sur son budget de fonctionnement (le 0,2 %).
L’employeur ne peut pas empêcher la nomination de ces experts par le CE, le CCE ou le CHSCT. S’il veut s’y opposer il doit en faire la demande auprès du Tribunal de grande instance. Il n’obtiendra gain de cause que s’il y a abus de droit de la part des IRP.
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