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Les missions economiques
Le recours aux experts - D’autres expertises au service des élus

Le recours aux experts

D’autres expertises au service des élus

Des experts pour faire face en toute circonstance ?

La nouvelle codification rassemble les experts du CE aux articles L 2325-35 et suivants en distinguant ceux rémunérés par l’entreprise, ou à la charge du CE. Ledéveloppement des missions contractuelles et des interventions pluridisciplinaires donne aussi lieu à des cadres négociés par les syndicats de l’entreprise pour une prise en charge par l’employeur.

Le recours aux experts

Quels experts ?
Les expertises comptables
L’expert auprès du CHSCT
D’autres expertises au service des élus

Les expertises en nouvelles technologies et conditions de travail

L’introduction de nouvelles technologies permet aux comités d’entreprise de 300 salariés et plus de recourir à un expert pris en charge par l’entreprise. Aux termes de l’article L2325-38, les projets susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail permettent le recours à cet expert mais il reste à définir ce qu’on entend par nouvelles technologies. Une circulaire ministérielle de 1989 précise qu’il faut l’entendre dans un sens large et cite l’automatisation, l’informatique, la robotique…

On se reporte également à l’importance du projet soit au regard du changement induit dans le processus de travail ou bien du nombre de salariés concernés.

L’expertise technique en cas de licenciement économique collectif

Complémentaire de l’expert-comptable dans le cadre des PSE, l’expert technique intervient notamment sur l’examen de la procédure, les questions d’emploi et les incidences sociales. Il va, par sa maîtrise des dispositifs légaux et conventionnels, participer à la défense de l’emploi, cheval de bataille du comité d’entreprise au terme d’une véritable expertise sociale.L’expert technique pourra orienter le comité sur les mesures d’accompagnement les plus adaptées lors de la négociation du PSE en fonction des caractéristiques de la population touchée par le projet.

Pour en SAVOIR PLUS

L’expertise en CHSCT

Il est utile que le comité d’entreprise sache que le CHSCT peut également avoir recours à un expert agréé pris en charge par l’employeur en cas de risque grave ou de projet important pour les conditions d’hygiène ou de travail (voir pages précédentes). La coordination des instances CHSCT et CE est en effet plus que jamais une nécessité, les domaines respectifs de consultation se chevauchant régulièrement.

L’expertise pour la préparation des travaux du comité

Cette possibilité permet de réaliser l’étude de toutes les informations dont dispose le comité d’entreprise : plan de formation, bilan social, projet de réorganisation.La définition de la mission et le recours à l’expert font l’objet d’une délibération du comité qui n’aura accès, sauf accord de la direction, qu’aux seuls documents en possession du comité.Dans les faits, l’action de l’expert «libre» du comité permet d’obtenir une information plus transparente et complète de l’employeur ce qui enrichit la teneur des consultations. Le plus souvent, le comité s’adjoint les compétences de juristes spécialistes du droit social mais on peut aussi imaginer un économiste spécialiste du secteur d’activité, un expert en nouvelles technologies dans les entreprises de moins de 300 salariés. L’expert pour la préparation des travaux est un atout pour bâtir des propositions alternatives, car sous l’appellation expertise pour la préparation des travaux du comité, le législateur a en fait donné au comité une possibilité d’assistance dans tous les domaines d’intervention du CE afin de ne jamais laisser l’institution démunie face à une actualité ou une situation spécifique où le Code du Travail n’aurait pas prévu de recours à l’expertise.