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Sorties, loisirs et vacances

Les séjours en France

La crise incite les Français à adopter des mesures d’économie pour leurs vacances, notamment en faisant des arbitrages sur la destination, le calendrier et les prix. Les Français n’ont, pour la plupart, pas cessé de partir mais ont ajusté leurs dépenses. Dès lors pourquoi les élus de CE ne proposeraient-ils pas à leurs salariés des offres correspondant à leurs nouveaux désirs permettant de réduire les dépenses ?

Les courts séjours continuent de séduire

Présentation : habitudes touristiques des Français

La France est la première destination touristique française et la crise a accentué le phénomène puisque 65% des Français ont choisi leur pays plutôt que l’étranger pour leurs vacances en 2011. Dès la création des 35 heures, on avait déjà remarqué un développement des courtsséjours.Là aussi, la crise a amplifié le phénomène (17% des Français partent moins longtemps). En outre, de nombreuses familles partent hors saison (33%) et cherchent des formules sans surprise, tout-compris (21%).

Comme pour l’ensemble de ses activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise doit, avant de proposer un séjour en France, analyser les offres au regard de l’utilisation réelle qu’en font les salariés de l’entreprise. Si c’est une offre récurrente, il est intéressant d’interroger les salariés qui n’utilisent pas les droits qui leur sont offerts (pourquoi ?) autant que ceux qui en profitent (cela leur a-t-il plu ?). En outre, pour définir les offres à proposer aux salariés, les élus tiendront compte de la population de leur entreprise (pyramide des âges, âge des enfants des salariés, niveau de salaire, environnement rural ou urbain…)

Les points CLÉS

Le comité d’entreprise doit, comme toujours, savoir s’adapter à sa population : les offres ne sont pas les mêmes suivant que l’on s’adresse à des jeunes célibataires, à des couples avec enfants, à des familles monoparentales ou encore à des couples dont les enfants ont quitté le foyer. Il faut donc veiller à la meilleure adéquation possible aux besoins de certaines catégories de population (on évitera de proposer une soirée cabaret un peu hot à des familles avec enfants…).

Certains comités réservent un week-end dans l’année aux couples, à l’exclusion de tout enfant. Ces offres sont souvent appréciées par les salariés, qui profitent de cette occasion pour faire une pause dans leur vie de parents.

L’attention portée aux dépenses des familles les incite souvent à préférer les formules «tout compris», dans lesquelles on n’a pas de surprise. Il faut alors veiller à éviter les formules qui semblent tout comprendre mais exceptent boissons, spectacles ou sorties… Rien de tel pour décevoir les salariés.

Le tour des offres : les prestataires

L’offre des professionnels du tourisme reste modeste par rapport aux séjours à l’étranger (actuellement, rares sont les agences de voyages proposant des séjours en France). Cependant de nombreux interlocuteurs existent, notamment au niveau local et régional : ils ont bâti une offre abondante, mais malheureusement parfois difficile à cerner compte tenu de sa diversité. Il peut s’agir d’Offices de Tourisme ou de Syndicats d’Initiative (OT et SI), qui peuvent offrir, en plus de leurs missions habituelles, des services d’organisation de voyages ou de séjours. Les Comités Départementaux du Tourisme (CDT), eux, sont des organismes de promotion dépendant du Conseil Général. Emanations des CDT, les Services Loisirs Accueil (SLA) ont pour rôle de proposer à la vente des produits et séjours dans leur circonscription départementale. Ils élaborent des circuits alternant visites et détente, découverte du patrimoine et de la gastronomie, tout en prenant en charge la sélection et la réservation des diverses prestations (hébergement, restauration, animations, activités, transports…). On peut aussi s’adresser à des Tours Opérateurs (TO), véritables spécialistes dont le rôle consiste à fabriquer ou assembler des prestations avant de les revendre ou à des autocaristes (ou car-opérateurs, cf. plus bas le SNET). Ces entreprises de transport routier exploitant des cars, proposent également des voyages et des excursions. Ils ont l’avantage de la proximité ainsi que la double casquette de transporteur et d’agent de voyages. Enfin, on peut se tourner vers des hôteliers (Club Med, VVF, Pierre & Vacances, Center Parcs…). Le choix reste donc vaste !

Face à cette offre, les élus de comités d’entreprise ont deux options : soit ils confient à un prestataire le soin d’assembler une prestation globale, soit ils en négocient séparément les différentes phases (transport, hébergement et activités sur place). Contrairement à de nombreuses interprétations, l’immense majorité des CE n’a pas à être titulaire d’un agrément de tourisme, comme l’indique clairement la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours : « Art. 10. - Toutefois, ne sont pas tenus de solliciter un agrément de tourisme :
a) Les associations et organismes sans but lucratif qui n’ont pas pour objet l’organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu’à l’occasion de leurs assemblées générales ou de voyages occasionnels, liés au fonctionnement de l’organisme, qu’ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants ». Le comité d’entreprise est bien, à 95 % un organisme à but non lucratif qui n’a pas pour objet l’organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livre à ces opérations que pour des voyages occasionnels qu’ils organisent pour leurs ressortissants (les salariés de l’entreprise.
Seulement 5 % des CE touchent plus de 1000 salariés. Mais cela ne veut pas dire que le comité d’entreprise ne peut pas être rendu responsable des fautes qu’il commet dans l’organisation de voyages. La cour de cassation en a, de fait, défini la logique dans son arrêt n°92-17050 du16/03/1994 opposant des salariés mécontents à propos d’un voyage à leur comité d’entreprise de la manière suivante : «(…) il appartenait aux demandeurs de rapporter la preuve que le comité n’avait pas accompli toutes les diligences qu’ils étaient en droit d’attendre de lui (…) ». Le comité doit donc « accomplir toutes diligences qu’on est en droit d’attendre de lui ». De quoi peut-il s’agir ? Toutes les précautions qu’un « bon père de famille » prendrait : sélectionner les prestataires, vérifier leur conformité aux règles légales (licence, agrément de tourisme), se renseigner sur leurs références, etc. Les remarques ci-dessus s’appliquent bien seulement aux séjours en France. Pour les voyages à l’étranger, le décret du 15 juillet 1994 impose des règles différentes.

Pour les petits et moyens comités d’entreprise, on ne saurait donc trop leur conseiller de se rapprocher des organismes spécialisés dans ce domaine et de s’appuyer sur le réseau des Inter-CE. L’Uncovac (Union des Comités pour les Vacances), comme d’autres partenaires, offre la possibilité aux CE qui le souhaitent, de lui confier la gestion du risque. Le CE est alors couvert, moyennant une adhésion à l’association, par une extension de l’agrément tourisme de l’Uncovac, et ses démarches sont simplifiées.

Les séjours des français

En 2012, les Français ont été 73.6% à partir au moins une fois en séjour personnel et dans 89.5% des cas, le séjour s’est déroulé en France métropolitaine. La tendance des courts séjours se confirme (surtout en France) alors que la durée des longs séjours se stabilise.

Les pièges à éviter

Pour éviter une désaffection du voyage proposé, les élus se renseigneront précisément : ce voyage ne coïncide-t-il pas avec des événements pouvant perturber son bon déroulement, qu’ils soient externes à l’entreprise (événement sportif important, date de départ en vacances scolaires régionales…) ou internes à celle-ci (période habituellement chargée en termes d’activités…) ?

Au point de vue financier, on rappellera que la participation aux vacances des familles ou des enfants est exonérée de cotisations, sous réserve de présentation de justificatifs. Les réductions accordées à l’occasion de voyages touristiques le sont également.

SNET le Syndicat National des Entreprises de Tourisme

Le Syndicat National des Entreprises de Tourisme (SNET) est un groupement professionnel qui rassemble des entreprises de transport routier de voyageurs, les agences de voyage, ainsi que des personnes ou sociétés directement intéressées au développement de l’activité de tourisme par autocar.Fort de ses 400 adhérents, réunis au sein de trois collèges - le collège des transporteurs, le collège des agents de voyages et le collège des membres associés - cet organisme est le seul syndicat représentatif en France de la profession de car-opérateur. Site internet : www.autocarsdefrance.com

Pour en SAVOIR PLUS

• SLA : www.loisirsaccueilfrance.com
• Syndicat National des Entreprises de Tourisme : www.autocarsdefrance.com
• Les Bons Plans : www.tourmagazine.fr
Loi n°92-645 du 13 juillet 1992
Décret n°94-490 du 15 juin 1994

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    Philippe Motsch

    « Maintenir des vacances malgré la crise »

    3 expériences de vacances et 3 partenariats dédiés aux Comités d’entreprise et amicales.