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Services aux salariés

Présentation

Le risque routier est la première cause de mortalité dans le cadre du travail. Parmi les accidents mortels de la route liés au travail, 76 % ont lieu sur un trajet domicile-travail – soit 350 personnes qui trouvent la mort chaque année en se rendant à leur travail - et 24 % pendant un déplacement professionnel (*). Malgré ces chiffres alarmant, les entreprises sont toujours aussi peu nombreuses à mener des démarches de prévention routière : seulement 19 % des entreprises ont mis en place des actions de prévention (**).

Sécurité sur la route et coût des transports, sont des sujets qui figurent rarement dans les activités défendues par les élus de CE. Pourtant, les représentants du personnel peuvent mener de nombreuses actions pour sensibiliser les salariés à la prévention routière ou pour leur apporter une aide dans leurs transports quotidiens entre leur domicile et leur travail. Souvent peu onéreuses pour le CE, ces actions auront un réel impact social pour les salariés : avantages financiers si le CE intervient sur les charges liés au transport ; amélioration des conditions de travail (moins de stress et de fatigue) s’il parvient par exemple à réduire les temps de trajet ; mais aussi lien social renforcé s’il met en place une solution de covoiturage.

(*) Source : Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).
(**) Source : enquête de l’association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE).

Le tour des offres / Les actions du CE

Les représentants du personnel peuvent intervenir de multiples façons, soit directement auprès des salariés, soit par l’intermédiaire de négociations avec l’employeur ou les entreprises de transports publics.

Rappeler leurs droits aux salariésLes droits en matière d’aide au transport ne sont pas toujours connus des salariés. Les représentants du personnel ont intérêt à veiller que la prime de transport notamment est bien appliquée. Depuis 2009, l’indemnisation de la moitié des frais de transports publics des salariés, entre leur domicile et leur travail, est obligatoire pour tous les employeurs et plus seulement pour ceux de la région parisienne (cf. article 20 de la loi de financement de la Sécurité lociale).
A noter : cette prime s’applique également sur les services publics de location de vélos.

Développer le covoiturageMême lieu de travail, mêmes horaires, proximité des zones d’habitation… C’est le contexte idéal pour encourager et mettre en place du covoiturage entre salariés. Pour cela, soit le CE ouvre une page dédiée sur son site Internet, soit il passe par une plateforme Web de mise en relation de « covoitureurs ». Souvent déjà pratiqué de manière informelle, le covoiturage offre de nombreux avantages : il réduit l’utilisation des voitures, il permet d’économiser du carburant et il favorise le lien social entre les salariés. L’entreprise est d’ailleurs la meilleure échelle pour développer ce mode de partage de véhicule en raison du climat de confiance entre les collègues. La démarche peut toutefois être étendue à une zone d’activité.A noter : au-delà d’un millier de salariés, mieux vaut passer par une plateforme Internet payante de covoiturage afin de disposer d’un diagnostique de potentiel, d’un service sur-mesure, notamment en cas d’horaires atypiques, et d’outils de communication.

Sensibiliser les salariés
Nombreux sont les organismes et associations qui proposent de actions de sensibilisation à la sécurité routière et à l’éco conduite. Pour un coût très minime, le CE pourra faire venir un intervenant qui détaillera les principaux risques routiers, notamment ceux liés à la consommation d’alcool. Certains proposent même des outils pédagogiques comme une « voiture-tonneau », montée sur vérin, dans laquelle chacun fait l’expérience de l’importance du port de ceinture, des lunettes qui retranscrivent la vision en état alcoolisé (flou, perspectives déformées, champs de vision rétréci) ou encore un simulateur d’éco conduite.A noter : le CE peut tout au moins solliciter l’employeur pour qu’il fasse appelle à un organisme de prévention, voire en mobilisant le DIF des salariés.

Salariés précaires : vigilance !
En matière de sécurité routière, certaines populations de salariés sont plus vulnérables. C’est le cas des salariés en contrat précaire (stagiaires, intérimaires, contrats à durée déterminée, etc.) dont le nombre ne cesse d’augmenter ; on observe notamment une fréquence particulièrement élevée des accidents de trajet chez les stagiaires. Pour cause, les salariés précaires subissent des contraintes plus fortes pour se rendre sur leur lieu de travail : horaires variables, impossibilité de planifier ses déplacements, changements fréquents de lieu de travail, etc. De plus, ces salariés sont souvent plus jeunes, ils manquent d’expérience de la conduite et circulent beaucoup en deux-roues motorisés.

Négocier avec l’employeur
Le coût de l’essence pèse lourdement sur les charges mensuelles des familles. Pour les salariés qui ne peuvent utiliser les transports en commun, pour cause d’horaires décalés par exemple, le CE peut négocier une prise en charge totale ou partielle de leurs frais de carburants. Il faut savoir que dans la limite de 200 euros par an, les frais de carburant alloués aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail sont exonérés de cotisations et contributions sociales.
Autre idée de négociation, demander à l’employeur de mettre en place un parking à vélo quand le contexte s’y prête : proximité géographique des lieux d’habitation, pistes cyclables, etc.

Mettre à profit le document unique
Sur le plan juridique, il faut distinguer les trajets pour mission professionnelle, des trajets domicile/travail.
Dans le premier cas, il existe un lien de subordination entre le salarié et l’employeur qui peut, dans certains cas, engager la responsabilité pénale et civile du chef d’entreprise en cas d’accident. En revanche, dans le second cas, il n’y a aucune obligation légale d’inscrire ce risque dans le document unique de sécurité (DUS).
Pour autant, le Chsct , avec l’aide du CE, a tout intérêt à peser pour faire inscrire ce risque dans le document unique. Les élus du Chsct pourront alors s’appuyer sur les informations contenues dans le DUS pour mener leur propre évaluation du risque trajet domicile/travail et ainsi faire des propositions.

Négocier avec les entreprises publiques de transport
Les représentants du personnel peuvent légitimement se rapprocher des entreprises de transports en commun qui desservent leur établissement. Ils pourront par exemple influencer le transporteur pour un allongement d’une ligne de bus, un élargissement des horaires de dessertes ou encore une augmentation du nombre de rotation. Certains CE ont également obtenu une réduction sur les abonnements des salariés.
A noter : les « petits » CE ont tout intérêt à se regrouper avec ceux des entreprises alentours.

Les points CLÉS

Le risque routier est la première cause de mortalité au travail.

La question du transport est globale : elle porte sur le pouvoir d’achat des salariés, leurs conditions de travail et l’environnement.

Le CE est légitime pour mener des actions en faveur de la sécurité routière.

Le document unique est un bon moyen d’action en faveur de la sécurité routière, y compris pour le trajet domicile/travail.

Les pièges à éviter

Peu d’élus de CE s’investissent sur la question du transport. Le premier piège serait donc de considérer que cette thématique ne relève pas du rôle du CE, mais seulement de l’employeur. En effet, si l’employeur a des obligations à respecter pour la sécurité de ses salariés sur la route, le CE peut, quant à lui, apporter de réels avantages sociaux aux salariés en la matière, notamment lorsqu’il s’agit des trajets domicile/travail.Piège inverse : se substituer à l’employeur en matière de responsabilité des risques routiers. Il faut distinguer les actions qui relèvent d’un avantage social comme la mise à disposition d’un parking à vélo ou la mise en place d’une plateforme de covoiturage, de celles qui relèvent de la responsabilité légale de l’employeur, comme le versement de la prime de transport ou l’entretien de la flotte des véhicules de missions.

Bon à savoir

Afin d’établir un diagnostique et d’optimiser les déplacements liés à l’activité d’une entreprise, le CHSCT et le CE peuvent solliciter l’employeur pour mettre en place un Plan de déplacement d’entreprise (PDE). La démarche d’un PDE vise à limiter le recours à la voiture individuelle par le développement d’offres alternatives.

Cela permet notamment pour les salariés de réduire leur temps passé dans les transports, le coût des déplacements domicile/travail et le risque d’accidents routiers.

Les leviers d’actions d’un PDE sont nombreux. Par exemple, favoriser le travail à domicile, aider les salariés à se loger à proximité de leur bureau, proposer des services (crèche, commerce, pressing…) sur le lieu de travail ou louer des bureaux partagés dans les agglomérations, pour réduire les besoins de transport. Promouvoir du covoiturage ou adapter les horaires des salariés à ceux des transports en commun permet d’optimiser les temps de déplacements. Ou encore, rembourser tout ou partie des abonnements aux transports collectifs, créer des aires de stationnement pour vélo ou proposer des services d’autopartage, afin de favoriser les modes alternatifs à la voiture individuelle.Lorsque c’est possible, une autre formule consiste à s’associer avec d’autres entreprises situées à proximité afin de monter un Plan de déplacement inter entreprises (PDIE). L’avantage d’une démarche groupée à l’échelle d’un bassin d’emplois ou d’une zone d’activité, c’est d’avoir plus de poids dans les discussions avec les instances régionales. En outre, un PDIE permet d’associer des entreprises trop petites pour avoir un PDE.

Pour en SAVOIR PLUS

Livre blanc : Prévenir le risque trajet domiciletravail » peut être télécharger sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr.
De nombreux documents, statistiques, support de communication et guides sont disponibles sur www.asso-psre.com, le site de l’association
Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE).
D’autres informations peuvent également être trouvées sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité, www.inrs.fr, et sur www.securite-routiere.gouv.fr.

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    Philippe Manceau

    secrétaire Cfdt du Centre Hospitalier (CH) de La Rochelle-Ré-Aunis.

    Philippe Manceau a participé à la mise en place du Plan de déplacement d’entreprise (PDE) de l’hôpital pour ses 3 000 agents hospitaliers.