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Services aux salariés

La restauration

La restauration est un service essentiel pour le bien-être des salariés. Ce service s’exerce sous le contrôle du CE qui peut notamment participer aux frais de repas, mettre en place un restaurant d’entreprise ou participer au financement de titres restaurant.

À table !

Services aux salariés

Présentation

Rappelons tout d’abord l’interdiction légale faite au salarié de prendre son repas sur son lieu de travail (bureau, atelier ou tout autre lieu affecté au travail), principalement pour des raisons d’hygiène. De son côté, l’employeur se doit de mettre à disposition un coin repas voire un local dédié à cet effet en cas de demande de 25 salariés ou plus, sans avoir l’obligation de participer aux frais de repas. Pourtant, il est entré dans les usages dans la plupart des entreprises que celles-ci, ou son CE, prennent en charge une partie des frais de repas.

Le tour des offres

L’employeur ou le CE peut participer aux frais de repas des salariés. Cependant, si l’entreprise ou le comité assure une prise en charge totale des repas, cette prise en charge sera considérée comme un avantage en nature et soumise à charges sociales.

Le salarié doit payer au minimum 40 % de la valeur d’un titre restaurant et 50 % de la valeur du MG pour un repas pris dans l’entreprise. L’employeur ou le comité d’entreprise peut également mettre à disposition des salariés un restaurant d’entreprise. Quand celui-ci existe, le CE peut choisir entre plusieurs possibilités : gérer luimême la restauration et le personnel (ce qui est de plus en plus rare), en laisser la charge à l’employeur ou confier cette mission à un prestataire. Compte tenu des investissements nécessaires, des exigences de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire et des contraintes de gestion, on estime que 80% des CE se tournent vers un prestataire de services pour la fourniture ou la confection des repas, l’entretien du local, la gestion comptable, etc… Dans ce cas, le CE doit d’abord définir précisément les besoins du personnel, une fois le cahier des charges réalisé, il sélectionne son fournisseur par appel d’offres avant d’établir un contrat très précis stipulant notamment ses exigences (élaboration d’une cuisine «familiale», participation à la semaine du goût, utilisation de produits biologiques ou issus du commerce équitable…). Enfin, l’employeur ou le CE peut financer des titres restaurant permettant aux salariés de consommer un repas à l’extérieur de l’entreprise à des conditions financièrement avantageuses. L’employeur achète auprès d’une société émettrice spécialisée des titres restaurant contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission. Les titres restaurant sont ensuite vendus aux salariés à un prix inférieur au prix d’achat, la différence étant prise en charge par l’employeur et, éventuellement, par le CE. En France, quatre entreprises spécialisées émettent des titres restaurant. En dix ans, le nombre de titres émis est passé de 340 millions à 490 millions, la valeur du chiffre d’affaires (3 milliards d’euros) ayant, elle, progressé de 87 %.

Les pièges à éviter

L’attribution des titres restaurant ne remplace pas textuellement l’obligation de mettre un local à disposition des salariés mais une décision de la Cour de Cassation a fait jurisprudence en laissant penser que l’employeur est dans l’obligation d’octroyer des tickets restaurant en cas d’absence de ce local. Il faut veiller à respecter strictement les limites imposées à la contribution des employeurs par la législation en vigueur. Notamment, il faut cumuler l’ensemble des avantages ayant la même finalité (l’aide au déjeuner) pour apprécier si les contributions (de l’employeur et du CE cumulées) au financement des tickets restaurant respectent bien les limites posées par la loi : si l’entreprise ou le CE offrent concomitamment tickets restaurant et primes de panier, l’ensemble de ces aides doit être considéré.

Bon à savoir

Les tickets restaurant sont payables au plus tard à leur livraison par la société émettrice, pour la totalité de leur valeur libératoire. Ils doivent porter mention du nom et de l’adresse de l’entreprise.

Ce dernier ne peut bénéficier que d’un ticket repas par jour de travail effectué, à l’exclusion des jours d’absence (quelle que soit leur cause).Il est interdit au restaurateur de rendre de la monnaie sur les tickets repas. Par principe, les tickets restaurant doivent être utilisés dans un commerce ou un restaurant agréé, dans le département du lieu de travail ou les départements limitrophes, et ne peuvent pas être dépensés un dimanche ou un jour férié. Si les salariés en bénéficiant travaillent ces jours ou effectuent des déplacements professionnels, une mention spéciale doit être apposée sur le ticket. Un ticket-restaurant est valable 14 mois. Si le salarié ne l’a pas utilisé au cours de l’année, il peut le retourner à son entreprise qui pourra obtenir leur remboursement ou leur remplacement jusqu’au 28 février de l’année suivante.

Les points CLÉS

Dans le cas de la mise en place d’une cantine, le CE doit veiller à ce que l’accès au local de restauration soit ouvert à tous les salariés quelque soit leur statut (à l’exception des salariés des entreprises sous-traitantes) et aux salariés handicapés.
Si le CE attribue la gestion de la cantine à un fournisseur, il doit le sélectionner par appel d’offres et vérifier que la prestation promise corresponde au cahier des charges.

Les titres restaurant peuvent être émis directement par l’employeur ou par l’intermédiaire du CE. Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles le comité a également la possibilité de participer conjointement à l’apport patronal. Cependant, il ne faut pas oublier qu’une part du financement doit impérativement être à la charge de l’employé.
L’employeur peut mettre à disposition des salariés un titre de restauration dont il prend en charge 50 à 60 % de la valeur nominale. Cette contribution est exonérée de charges sociales si elle n’est pas supérieure à 5,29 € (montant bloqué depuis 2011, applicable en 2013 sauf modifications de la loi de finance 2013). Quand le CE participe au financement, l’addition des deux participations (employeur et CE) doit également être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du ticket pour bénéficier de l’exonération.

Il est possible de passer des commandes en ligne auprès de certaines sociétés émettrices de titres restaurant, ce qui peut procurer certains avantages : personnalisation des titres et des couvertures de chéquiers, centralisation ou décentralisation des commandes et livraisons …