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Les activités sociales & culturelles

Les activités sociales & culturelles

UNE AFFAIRE DE CHOIX

Difficile de mobiliser les salariés autour d’une sortie de groupe ou pour une soirée de fin d’année comme cela se faisait il y a 20 ans ? Depuis qu’elles existent, les « activités sociales et culturelles » (ASC) du CE ont dû évoluer pour suivre les changements de la société. Il ne faudrait pas pour autant oublier leur vocation première. Ensuite, libre à chaque CE d’inventer les ASC qui conviendront à leur entreprise.

Des origines paternalistes

A l’origine des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise… les oeuvres sociales des patrons paternalistes du 19e siècle ! A l’époque, l’expression «oeuvres sociales» renvoyait aux «bonnes oeuvres» de la charité chrétienne. Mais au philanthropisme religieux, s’ajoutait l’intérêt des patrons à contrôler les temps hors travail de leurs salariés et de leur famille : loisirs, vie sociale, goûts, éducation, religion, hygiène, logement, alimentation, moeurs… Par leurs oeuvres sociales, les patrons avaient l’assurance d’une main d’oeuvre bon marché, en bonne santé, disponible et, surtout, bien disposée à leur égard !

Si, à leur création, les comités d’entreprise se sont vus attribuer d’office la gestion des oeuvres sociales, c’est au gouvernement du Maréchal Pétain qu’ils le doivent. La charte du travail du 4 octobre 1941 qui créée le «comité social d’entreprise» stipule que «les institutions de toute nature, créées dans l’intérêt du personnel d’une entreprise ou d’une profession, ou des familles de ce personnel, sont obligatoirement gérées par le comité social d’entreprise».

La vocation des activités sociales et culturelles du CE

Dès lors que les comités d’entreprise se sont trouvés en charge de la gestion des « oeuvres sociales », il leur fallait s’approprier leur fonctionnement et, surtout, s’affranchir de l’usage paternaliste qui en était fait jusqu’alors par les patrons. D’« oeuvres sociales », elles ont été renommées, en 1982, avec les lois Auroux, « activités sociales et culturelles », un glissement sémantique qui n’est pas innocent et qu’il peut être opportun de rappeler dans ce contexte de crise de l’emploi qui impacte tant l’action des CE. Ce qui est désigné comme « sociale », ce n’est plus la générosité de l’employeur bienfaiteur, mais l’activité elle-même et la manière dont elle est dispensée auprès des salariés. En d’autres termes, les activités sociales du CE peuvent être définies comme un dérivé de ce que l’on nomme aujourd’hui l’action sociale, à savoir, un ensemble de moyens par lequel une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment en visant les personnes ou les groupes les plus fragiles.

Jean-Michel Leterrier, ancien ouvrier métallo, devenu Docteur en philosophie et auteur de plusieurs ouvrages sur la culture et l’entreprise, décrit de quelles ambitions étaient animés les responsables des tout jeunes comités d’entreprise : « Dès leur création, les comités d’entreprise s’inscrivirent dans une démarche pédagogique ancrée dans la culture ouvrière et syndicale. Les élus des comités d’entreprise s’attachèrent, en général, à donner un contenu didactique aux différentes actions culturelles qu’ils organisaient. » (Métro, expo, boulot : Les comités d’entreprise et les arts plastiques, La Dispute, 1997). C’est la grande époque où des artistes comme Aragon ou Montand se rendent dans les usines pour rencontrer des ouvriers, où Jean Vilar milite pour la création des billetteries-spectacles, où les salariés réalisent des films amateurs et engagés sur leurs conditions de travail. Très vite, une grande place est accordée à la bibliothèque du CE, le livre étant considéré comme un symbole fort d’émancipation dans l’histoire du mouvement ouvrier français. Les politiques culturelles des CE sont alors volontaristes et privilégient une approche participative, militante et collective de la culture.

Des inégalités entre les CE

Vestiges des origines patronales des activités sociales et culturelles du CE, et contrairement au budget de fonctionnement, il n’y a pas de montant minimal dans la loi pour leur financement. L’unique contrainte est de poursuivre d’une année sur l’autre les activités déjà existantes… Donc s’il n’y a pas d’ASC dans l’entreprise quand le CE est mis en place, l’employeur n’est pas tenu par la loi de lui en fournir les moyens financiers. Seule la convention collective, si elle le mentionne, peut l’obliger à un versement. En pratique, il faut reconnaître que rares sont les employeurs qui ne versent aucune dotation d’autant que le budget des ASC n’est pas soumis à charges sociales ni à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, le résultat ce sont des comités d’entreprise très inégalement dotés les uns par rapport aux autres. Les CE de la Sécurité sociale dispose de 2,55 % de la masse salariale, certains CE de l’aéronautique ont jusqu’à 5 %, quand certains doivent se contenter de 0,1 %, voire même d’aucune subvention.

Définir une politique d’ASC

Aujourd’hui, la situation des comités d’entreprise et le contexte sociétal n’est plus le même. Crise économique, individualisme, hyper consommation… Il serait vain de vouloir faire les mêmes activités sociales et culturelles qu’il y a 50 ans. Les élus de CE font tous le même constat : difficile de rassembler les salariés autour d’activités collectives. Pour autant, les ASC du CE ne sont ni des primes ni des augmentations de salaires déguisées, leur objectif demeure l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel en favorisant l’enfance et les familles, et en permettant l’accès des plus faibles revenus à des activités culturelles de qualité. Le CE a donc toujours son rôle à jouer pour favoriser le lien social entre les salariés et leur permettre d’accéder à une offre culturelle de qualité. Pour cela il dispose de plusieurs leviers pour imprimer les activités de la marque de sa politique sociale et culturelle, au premier rang desquels figurent subventions et choix des activités.

Réduire les inégalités

Le CE n’a pas pour seule vocation à venir en aide aux salariés en difficulté. Il doit penser à tout le personnel sans exception. En revanche, il faut garder à l’esprit que faire du « social », c’est aussi (surtout) réduire les inégalités entre les salariés sans quoi la cohésion et le lien social de l’entreprise sont mis à la peine. Pour cela, le comité d’entreprise peut choisir de ne pas accorder une subvention identique à tous, aux cadres dirigeants comme aux petits salaires. Le respect de l’obligation de non discrimination n’interdit pas aux élus de moduler le prix des activités et prestations en fonction de la situation des bénéficiaires. Le CE pourra aussi conditionner l’attribution d’un avantage au respect d’un ou de plusieurs critères combinés : par exemple, les revenus du salariés, la situation familiale, le nombre d’enfant à charge ou encore des critères professionnels comme celui de l’ancienneté ou du quotient familial. La combinaison de ces critères peut permettre au CE de privilégier les catégories de salariés les moins favorisées, de gommer les inégalités entre les salariés et de tenir compte des contraintes budgétaires qu’il subit.

Des choix culturels

Les élus sont souvent pris entre le souci de plaire au plus grand nombre quitte à proposer une culture standardisée plus proche de la consommation et l’envie de proposer un choix éclairé au risque de ne toucher que peu de salariés. Entre ces deux options, l’arbitrage est délicat. Lorsque c’est possible, le mieux est de panacher les deux : par exemple, des sorties familiales dans des grands parcs d’attraction et des propositions de spectacles indépendants, ou encore un chèque cadeau multi enseignes pour le Noël des ados, mais accompagné d’un livre… Les possibilités sont multiples, à chaque CE de trouver l’équilibre qui convient à sa population de salariés. Certains élus ont également à coeur de promouvoir les artistes, musées ou commerces de proximité, par exemple en passant des partenariats avec eux, d’autres sont attachés à proposer aux salariés des produits issus du commerce équitable, labellisés bio ou fabriqués localement. Dans tous les cas, pour que ces offres soient comprises et appréciées des salariés, le comité d’entreprise doit insister sur la communication. Ce n’est que parce qu’il aura bien explicité et défendu ses choix d’activités que le CE pourra convaincre les salariés d’y participer.

Le casse-tête des ayants droits

Un enfant sur deux naît hors mariage, près d’un mariage sur deux se dissout, le Pacs, l’union libre, les familles recomposées, le mariage homosexuel… C’est le casse-tête des ayants droits pour les comités d’entreprise ! La loi ne donnant pas d’autre base de raisonnement que celle du salarié et de sa famille, c’est aux élus d’arbitrer entre les différents partis pris possibles : l’enfant à charge ou ceux qui habitent dans le foyer, la feuille d’imposition ou le livret de famille, etc.Quelque soit la solution choisie par le comité d’entreprise, celle-ci doit figurer dans le règlement intérieur des ASC de manière claire et ne pas avoir de dérogation avant qu’un nouveau vote en séance plénière n’ait eu lieu pour le modifier.

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