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Cadeaux & Fêtes de Noël
Les chèques, cartes & coffrets cadeaux
A l’heure où certains revendent leurs cadeaux sur Internet et où le besoin de ne pas décevoir devient impératif, les chèques, cartes et coffrets cadeaux constituent un bon moyen de personnaliser ses cadeaux tout en évitant les inconvénients de la sélection sur catalogue et de la commande groupée. De nombreux comités d’entreprise ont d’ores et déjà choisi cette solution.
Cadeaux & Fêtes de Noël
Y voir plus clair dans la jungle des offres
Le marché des titres cadeaux (chèques, cartes et coffrets cadeaux) étant énorme, nous avons souhaité proposer aux élus de comités d’entreprise un véritable dossier sur le sujet. Qu’est-ce qui différencie les chèques cadeaux, des cartes ou des coffrets cadeaux ? Quelles sont les formules les plus adaptées suivant les besoins : des bons mono ou multi-enseignes, physiques ou dématérialisés ? Quelles sont les différentes étapes à suivre, pour le CE, dans l’attribution des chèques, cartes ou coffrets ? A quoi doit-il faire le plus attention ? On insistera, notamment, sur la nécessité pour les élus de CE de connaître les règles d’exonération de l’ACOSS, mais aussi sur le besoin de mener une politique claire et officielle, avec des listes parfaitement tenues.
Présentation : des cadeaux personnalisés par le salarié lui-même
Pour mettre en place ce type de prestations, il suffit, le plus souvent, de commander d’un nombre déterminé de chèques, cartes ou coffrets cadeaux auprès d’un fournisseur, puis de les distribuer aux salariés lors d’événements festifs déterminés à l’avance. Les salariés utilisent ensuite ce mode de paiement pour effectuer les acquisitions de leur choix (voir le chapitre «Le tour des offres : une large gamme de choix»). Les bons d’achat, comme les autres avantages en espèces, doivent être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales, sauf exonération - sous certaines conditions - par l’ACOSS, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (voir conditions d’exonérations de charges sociales).Si l’ACOSS les considère tous sous le même vocable de «bons d’achat» («crédits d’achat qui s’achètent et s’échangent en magasin»), on fait traditionnellement la différence entre les chèques cadeaux et les cartes cadeaux, ces dernières ne présentant pas de valeur faciale ce qui les rend, pour beaucoup, plus festives. Par contre, les cartes cadeaux sont, le plus souvent monoenseignes, alors que les chèques cadeaux permettent dans leur grande majorité d’effectuer des achats dans de nombreuses enseignes. Si le chèque cadeau tient encore la première place du marché, certains estiment qu’il peut se faire doubler par sa principale concurrente. Quant aux coffrets cadeaux, ils sont arrivés plus récemment. Il s’agit de bons pour une activité - sport, gastronomie, oenologie, bien-être, loisir, etc… - à choisir parmi une sélection. Comme les cartes, il ne comporte pas de valeur faciale et, le concernant, on peut considérer que le contenant, qui mise souvent sur le luxe, importe autant que le contenu.
Le tour des offres : une large gamme de choix
Plébiscités pour leur souplesse d’utilisation par les salariés, qui restent maîtres du choix du produit, de l’enseigne et du moment de l’achat, les chèques et cartes cadeaux présentent également de nombreux avantages pour les membres du CE. Ils sont en effet très simples à mettre en place : il suffit de passer commande auprès d’un prestataire avant de les distribuer aux salariés.L’engouement pour les chèques cadeaux ne se dément pas et favorise la multiplication et la diversification de l’offre des fournisseurs.Au comité d’entreprise de déterminer l’orientation générale qu’il souhaite donner aux bons d’achat distribués aux salariés.
Chèques et cartes mono ou multi enseignes ?
Le CE peut s’adresser à des sociétés spécialisées qui proposent des chèques multi enseignes. Ces bons sont échangeables dans les hypermarchés, les grands magasins, les chaînes nationales ou certaines boutiques indépendantes.Ils couvrent tous les secteurs de la consommation, qu’il s’agisse de sport, maison, beauté, habillement… Il faut savoir que ces chèques permettent, également, de financer d’autres produits tels que l’abonnement à une revue ou une visite dans un parc.Les chèques à vocation culturelle sont très côtés auprès des CE. Bons d’achat orientés vers la lecture, les disques, le cinéma, le théâtre ou les spectacles, ils offrent la possibilité de se cultiver individuellement et selon son choix (voir «Les chèques cadeaux à vocation culturelle»).Alors que les bons multi enseignes ont la faveur de l’immense majorité des CE (90%, selon certaines sources), parce qu’ils semblent plus pratiques, surtout lorsque l’entreprise est présente sur plusieurs sites en France, certains comités d’entreprise optent au contraire pour des chèques mono-enseignes. C’est une façon d’insister sur le caractère spécifique de l’événement célébré : parfumerie pour la fête des mères, magasin de jouets pour Noël…Néanmoins, les chèques multi-enseignes proposent eux aussi des rayons sélectifs afin de rester en phase avec l’événement festif. Certains prestataires proposent des chèques avec plus de deux cents enseignes et des milliers de points de vente répartis sur l’ensemble du territoire français. La liste des partenaires est souvent signalée sur les chèques sous forme de liste ou grâce aux logos des partenaires.
Sur Internet : flexibilité et économies
Le dernier né des chèques et cartes cadeau est sans conteste le bon utilisable sur Internet. La plupart du temps, le bon Internet, qui présente de nombreux avantages tant pour le CE que pour les salariés, se présente sous forme de mail reçu par le salarié, qui comporte un code sécurisé utilisable sur des sites marchands. Il permet tout d’abord - c’est l’argument principal des fournisseurs - de faire des économies : le CE ne paye en effet que la valeur faciale des chèques, sans frais supplémentaire, puisque les fournisseurs se rémunèrent sur l’affiliation des sites partenaires. Aucun frais de stockage ou d’envoi n’est à prévoir et il permet de se positionner sur les offres inédites et exclusives sur Internet.De plus, sa personnalisation est illimitée et gratuite. Pour le salarié, il présente d’autres avantages : utilisable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il peut se dépenser seul, en complément d’une carte bancaire si l’objet désiré est plus cher que la valeur du bon, ou en plusieurs fois et/ou sur plusieurs sites si, à l’inverse, son montant dépasse celui de l’achat.En outre, il peut souvent être désactivé à distance en cas de perte ou de vol. Enfin, il permettra peut-être de se positionner sur un créneau environnemental, puisque, selon l’étude réalisée par Estia et Médiamétrie/Net Ratings, «l’achat sur Internet présente de sérieux atouts sur le plan de l’environnement», notamment en matière de réduction des émissions de CO2 et de limitation de la consommation des ressources non renouvelables.Dans un avenir très proche, il est certain que les opérateurs offriront des titres cadeaux qui seront utilisables à l’envi, sur Internet ou en magasins.
Le coffret cadeau : le luxe en plus
Les coffrets cadeaux, plus encore que leurs ancêtres les chèques cadeaux, sont un phénomène de mode, jouant sur l’affectif. Dépositaires d’une thématique(beauté, soins, automobile, voyage… voire, fait nouveau, des services à la personne) plus que d’une enseigne, ils permettent une personnalisation du cadeau sans en comporter les risques (présent en double ou erreur de jugement). Alors que les chèques comportent encore une valeur faciale qui tend à détruire la qualité psychologique du présent et restent très simples dans leur présentation, les coffrets jouent sur l’aspect luxe.Ils contiennent pour la plupart un guide détaillant les prestations proposées, avec photographies à l’appui, accompagné d’un chèque sans valeur faciale.
Les coffrets-cadeaux sont en adéquation avec l’aspiration grandissante de nombre de nos concitoyens qui préfèrent des cadeaux constitués d’expériences à vivre plutôt que de biens de consommation tangibles et traditionnels, parfois inutiles et qui s’entassent vainement. On peut ainsi offrir un repas pour deux personnes dans une sélection de restaurants (une trentaine d’euros), un séjour en chambre d’hôtes de luxe (un peu plus d’une centaine d’euros), voire un tour en voiture de course (plusieurs centaines d’euros suivant les prestations). En réaction à l’évolution de ces dernières années vers une attention accrue aux problématiques citoyennes et responsables, des coffrets jouant sur l’éthique se sont également faits jour et proposent des produits éco-responsables.Apparaissent aujourd’hui des coffrets cadeaux d’un nouveau genre, dont la force réside dans la possibilité de bénéficier d’un «avant-goût» avant de choisir le cadeau final : dégustation de petites bouteilles de champagne, de vin et whisky, une soirée dans un cabaret ou encore coffret «série télé», tout est expérimenté avant achat.Par exemple, un coffret parfum contiendra 8 échantillons différents à tester, un livret présentant chacune des marques et un chèque-cadeau échangeable gratuitement contre le parfum grandeur nature finalement retenu. Bref, on trouve dans ces cadeaux sur mesure, prêts à l’emploi, une grande liberté de choix, de prix et d’envies. Le coffret cadeau présente cependant un défaut majeur : il est, pour certains, trop restrictif dans son offre.
Présentation : des cadeaux personnalisés par le salarié lui-même
Bénéficiaires et prestataires
Ca y est ! Les élus de comités d’entreprise ont pris la décision d’offrir des titres cadeaux aux salariés. Fort bien. Mais comment s’y prendre pour que, de l’idée, on passe à la réalisation ? Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ?Tout salarié ou agent peut bénéficier d’un chèque, carte ou coffret cadeau offert par son employeur et ce, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de la collectivité (à partir d’un salarié), même si l’entreprise ne bénéficie pas d’un CE. S’il existe, le comité d’entreprise est maître de sa politique sociale et culturelle selon les choix fixés à la majorité, lors d’un vote en son sein (l’employeur, président du CE, ne votant pas). L’employeur ne peut pas, pour quelque raison que ce soit, contraindre une décision du CE sur le sujet.
Il ne peut donc pas, par exemple, exiger que l’attribution des titres cadeaux soit réservée à un événement particulier, ou encore imposer le choix d’un prestataire.S’il le faisait, il s’agirait d’un «délit d’entrave» (un an d’emprisonnement et une amende de 3750 euros).Puisque l’attribution des titres cadeaux par le CE fait partie de ses activités sociales et culturelles, le comité détermine dans une large mesure qui peut en bénéficier, à condition qu’il respecte les critères d’accès aux oeuvres sociales et culturelles. Le comité ne doit donc pas traiter différemment deux personnes remplissant les mêmes conditions, il ne doit faire aucune discrimination pourdes raisons tenant à l’âge, le sexe, l’appartenance syndicale, la nature du contrat, etc…Sous réserve du respect du principe de non discrimination, le comité seul décide des conditions d’accès à chacune de ses prestations - et donc à l’attribution de titres cadeaux - en fonction de la politique sociale qu’il poursuit. Il peut donc les réserver à certains événements et moduler leur montant en fonction des ressources des intéressés (en fonction des revenus du salarié, de son quotient familial ou de critères professionnels…). Il est à noter que le comité peut modifier dans le temps ces critères d’attribution comme il le souhaite.
De nombreux services à négocier
La durée de validité d’un chèque cadeau est de 24 mois au maximum à partir de sa date d’émission. La plupart du temps cependant, elle est moindre (jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, 3 mois après la date prévue de remise aux salariés dans le cadre d’événements précis…) mais, de toute façon, la date limite doit être indiquée sur le chèque. Certaines sociétés proposent d’échanger les chèques cadeau après l’expiration de leur date de validité, souvent moyennant des frais, de dix pour cent ou plus. Les élus du CE veilleront également à faire jouer la concurrence à propos de la personnalisation du bon : intitulé du chèque cadeau, montant, date de validité, nom des bénéficiaires, logo du CE ou d’un message etc…, en fonction de leurs desiderata et - il convient de se renseigner - du caractère de gratuité éventuel de ces différentes prestations.La livraison est également, suivant les cas, payante ou non. Certains comités d’entreprise opteront pour l’envoi de l’ensemble des chèques à leur siège, tandis que d’autres préféreront l’envoi au domicile de chaque bénéficiaire et d’autres encore la possibilité de venir retirer les bons dans les bureaux du prestataire. Cette solution est, à notre avis, à exclure car les salariés distraits et ceux qui habitent loin risquent de ne pas y aller et donc de perdre le bénéfice du chèque. La gratuité de la livraison est parfois proposée à partir d’un certain montant de commande. Quant aux divers frais de gestion, ils peuvent varier d’un prestataire à l’autre, c’est également un point à examiner de très près. Enfin, les membres du CE devront veiller aux garanties offertes par les sociétés émettrices des chèques. Ces derniers doivent en effet présenter des garanties en terme de sécurité pour éviter la contrefaçon (utilisation de papier filigrané, ajout d’un pavé thermo réactif ou d’un codebarres, etc…).
Habituellement, le CE peut retourner les chèques cadeaux non utilisés par les bénéficiaires au prestataire, qui lui rembourse leur valeur, après possible déduction pour frais divers. Par contre, le remboursement ou l’échange en cas de perte ou de vol est impossible. Mais le CE peut souscrire une assurance contre le vol au moment où il détient les bons, avant de les distribuer aux salariés.
Côté finances : sortez vos calculettes !
Gérer la distribution de titres cadeaux ne s’improvise pas : il faut prendre en compte de nombreux critères pour déterminer le budget final nécessaire. Et anticiper !
Budgétiser sa dépense
Il est prudent de budgétiser, à l’avance, l’achat des chèques-cadeaux. Le nombre de chèques commandés les années précédentes est souvent une bonne base de départ, surtout s’il est corrigé par les nouvelles données,nombre de naissances, départs et arrivées dans l’entreprise. Le CE doit également prendre en compte une éventuelle assurance en cas de perte ou vol (avant que les salariés n’entrent en possession des chèques cadeaux) et se souvenir que, la plupart du temps, ces derniers sont payables d’avance au fournisseur. Enfin, si certains bons d’achat sont exonérés de taxes sociales(voir ci-dessous les conditions d’exonération), ils le sont dans la limite de règles strictes, dont il ne faut pas chercher à s’affranchir.
Conditions d’exonération de charges sociales
Établissement public national à caractère administratif, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) est la caisse nationale des Urssaf. Dans un fascicule édité à destination des élus de CE (voir les adresses ci-dessous), l’ACOSS récapitule les règles des tolérances administratives d’exonération éventuelle des bons d’achat. Les bons d’achat et les cadeaux en nature, dont le total par salarié et par année civile n’excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (154 euros en 2013, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent) sont exonérés de charges sociales. C’est ce que l’on nomme la «présomption de non-assujettissement».
Si ce seuil est dépassé, l’exonération se fait sous trois conditions simultanées :
• il doit être attribué en relation avec un événement précis concernant le salarié (mariage, pacs, naissance, départ à la retraite, fête des mères ou des pères, Sainte- Catherine, Saint-Nicolas, Noël, rentrée scolaire) ;
• l’objet du bon doit être en relation avec l’événement, ce qui exclut les chèques carburants ou permettant l’achat de produits alimentaires courants. Le chèque cadeau doit en outre mentionner la nature du bien offert, la liste des rayons et/ou magasins dans lesquels il est valide. A noter que pour la rentrée scolaire et les Noël des enfants, la mention des rayons doit être en relation avec l’événement, alors que pour les autres événements, la mention «tout rayon sauf alimentation et carburant» est admise ;
• enfin, le chèque cadeau doit être d’un montant conforme aux usages, soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Il est fixé par événement et par année civile.
Il faut noter que, dans le cas où des conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’applique pour chacun.Pour Noël, le seuil s’entend par salarié et par enfant de moins de 16 ans et pour la rentrée scolaire par enfant de moins de 19 ans. Si ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le chèque cadeau est soumis aux cotisationssociales pour son montant global. Ainsi, il peut coexister pour un même salarié des bons d’achat soumis et des bons d’achat non soumis à cotisation. On pourra noter deux cas particuliers : celui des prestations alimentaires portant sur des produits de luxe (en bon d’achat ou en cadeaux en nature) et celui des chèques cadeau à vocation culturelle.Concernant les premiers, lorsque la présomption de non-assujettissement n’est plus applicable, on les exclut de l’assiette des cotisations si les trois conditions notées ci-dessus sont respectées. Pour les chèques à vocation culturelle, ils sont exonérés de cotisations sociales sans condition mais doivent être échangeables exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel (livres, CD, DVD, place de cinéma, théâtre, musée, concert, exposition temporaire, monument…).
Une politique claire et officielle
Le CE a intérêt à rappeler chaque année aux salariés sa politique en matière de titres cadeaux. Il peut notamment mettre à disposition un document quiénumère les événements choisis pour leur distribution et les justificatifs éventuels à transmettre (photocopie de l’acte de mariage ou de naissance, etc…).Le CE doit également veiller à actualiser la situation familiale des salariés tous les ans. Il pourra ainsi prévoir, pour la célébration de la fête des mères ou du Noël des enfants, le nombre de chèques ou de coffrets à prévoir.
Une liste parfaitement tenue
Pour sa comptabilité et en cas de contrôle URSSAF le comité doit pouvoir justifier de la remise du titre au salarié, de son montant et de l’événement associé. Il est donc utile de faire émarger les salariés sur une fiche établissant le montant, la date de la remise, le destinataire et l’événement concerné. Si c’est l’employeur qui doit verser les cotisations sociales, il a la possibilité de seretourner vers le CE en cas de problèmes pour lui faire supporter la charge définitive de ces cotisations. Il ne faut donc pas plaisanter avec ces règles.
Les bénéficiaires
Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI , CDD, contrats aidés, temps partiel etc.) peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles, y compris lorsqu’ils sont en période d’essai, en préavis ou si leur contrat est suspendu (congés, maladie, maternité…).
Les personnes travaillant dans les locaux de l’entreprise sans en être salariées (sous-traitants et prestataires de services, par exemple) ne bénéficient pas, elles, des activités sociales et culturelles. Quant aux autres bénéficiaires des activités sociales et culturelles, il s’agit de la famille des salariés (conjoints non divorcés, veufs ou veuves, enfants légitimes, naturels, adoptifs, et ascendants, etc… ; les CE pouvant étendre ce droit en fonction de l’évolution des moeurs : concubins, partenaires d’un PACS etc…) et des anciens salariés, quel que soit le motif de leur départ. Cependant, comme les anciens salariés ne sont pas les bénéficiaires prioritaires et que le budget des CE est souvent limité, on constate que ce sont surtout les grands comités qui ouvrent leurs prestations aux préretraités, aux retraités, voire aux salariés licenciés pour raisons économiques.
Les pièges à éviter
Ne pas se laisser surprendre En ce qui concerne les mariages et naissances, un comité prévoyant assurera un petit stock d’avance, anticipant d’éventuels événements de ce type. Cela permettra d’éviter l’achat de bons cadeaux de dernière minute et en petite quantité (commander un grand nombre de chèques ou coffrets permet souvent de négocier sur les divers frais annexes ou la personnalisation).
Eviter les grosses coupures
Un bon cadeau, quelle que soit sa forme, n’est pas un chèque bancaire. Il ne peut donc donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie, ni être porté au crédit d’un compte ou à une carte de paiement ou de crédit. Pour cette raison,il est préférable de privilégier plusieurs petites coupures plutôt qu’un chèque unique d’un montant élevé.
Ne pas assimiler le cadeau à une prime
Autre précaution d’usage, pour que le chèque cadeau ne soit pas perçu par les salariés comme une prime, mieux vaut ne pas l’envoyer avec le bulletin de paie. Il est important que les salariés sachent bien ce qui est lié à la rémunération de leur travail par l’employeur, avec le côté hiérarchique de la chose, et ce qui relève des oeuvres sociales gérées par les représentants élus de la collectivité de travail, et qui est basé sur des critères sociaux et familiaux.De façon générale, il faut veiller à ce que le comité d’entreprise ne soit pas considéré par les salariés comme un simple guichet payeur. Depuis plusieurs années déjà on voit une évolution des moeurs : le chèque lire remplace la bibliothèque du CE, le chèque cadeau se substitue à l’arbre de Noël, les billets individuels succèdent aux sorties de groupe…L’individualisme est certes plus prégnant mais il ne faut pas oublier une mission fondamentale des activités sociales et culturelles du CE : renforcer le lien social et la convivialité.
Bon à savoir
Une responsabilisation croissante des fabricants de coffrets
Victime de son succès, le coffret cadeau a parfois déçu certains consommateurs. Les fabricants de coffrets ont vivement réagi. Quelques exemples :
Pour éviter les réservations difficiles - voire impossibles
- dans les structures d’accueil et de loisir, le Guide des Sensations a créé un coffret loisir intégralement dématérialisé. Dans son coffret cadeau, le bénéficiaire reçoit un guide d’activités pour l’inspirer, une notice d’utilisation et un code unique de réservation, utilisable sur l’ensemble du catalogue en ligne du fabricant. Le site en question étant en renouvellement perpétuel, il ne propose jamais d’adresses saturées ou obsolètes. Pas de mauvaise surprise ni de déception, plus besoin non plus de prendre contact avec les différents prestataires.D’autres sociétés proposent des contrats «100% satisfait». Une dizaine de fabricants s’est également récemment regroupée en une association, l’Association Française des Professionnels des Cartes et Coffrets Cadeaux (AFP3C), avec pour but de défendre les consommateurs et les prestataires des coffrets cadeaux. Officiellement créée le 29 septembre 2009, l’association a pour but de «créer une charte déontologique, une garantie pour le client et une ligne de conduite des acteurs entre eux».
Jusqu’ici, les fabricants de coffrets n’étaient pas tenus de disposer d’une licence et étaient ainsi exonérés de toute responsabilité en cas de problème. En cas de disparition d’une société, les possesseurs de coffrets n’avaient plus que leurs yeux pour pleurer. Or, la distribution de certains coffrets cadeaux entre dans le champ d’une activité touristique (week-end romantique, sportif…), il semblait logique qu’elle s’effectue dans le respect de la loi qui s’applique aux agents de voyages.
Un projet de loi sur le «développement et la modernisation des services touristiques» a été voté le 22 juillet 2009 et, depuis le premier janvier 2010, les sociétés de vente de coffrets offrant des prestations touristiques doivent être immatriculées. Elles sont donc responsables de la bonne exécution de la prestation. Le consommateur pourra alors se retourner contre la société éditrice du coffret, si la prestation ne correspond pas à ce qui a été prévu ou a été annulée, pour obtenir une indemnisation ou un remboursement. Cela dit, cet agrément est obligatoire uniquement pour les prestations liées au tourisme (et donc en concurrence avec les agents de voyages) et non pour les coffrets loisir et bien-être…
Choisir ses prestataires en fonction des salariés
Qu’il s’agisse de chèques ou de cartes cadeau, mono ou multi-enseignes, ou bien de coffrets, c’est indiscutablement le nombre de magasins et d’enseignes et - surtout - leur proximité du lieu de vie des salariés qui fait la différence lors du choix d’un prestataire. Pour des chèques valables sur Internet, donc utilisables sans sortir de chez soi et toute la journée, c’est bien entendu le nombre de boutiques en ligne acceptant la carte - mais aussi leur qualité et leur originalité - qui seront des critères déterminant du choix. Il faut aussi vérifier que tous les salariés ont un accès Internet !
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