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Représentants du personnel - Le Comité d’Entreprise

Représentants du personnel

Le Comité d’Entreprise

Rouage essentiel des relations sociales

Réformes en 2008 mais aussi crise à partir de 2009, plus que jamais les salariés comptent sur leur CE. Grande responsabilité bien sûr mais aussi un formidable défi à relever : organisez-vous !

Représentants du personnel

La composition du CE

Trois types de personnes sont de droit membres du CE et peuvent, à ce titre,
participer à toutes les réunions du CE.

• L’employeur ou son représentant en qualité de Président.
• Les élus du personnel titulaires ou suppléants élus par les salariés. Le nombre d’élus du personnel varie en fonction de l’effectif de l’entreprise : de 3 élus pour les entreprises de 50 salariés jusqu’à 15 à partir de 10 000 salariés avec autant de suppléants.
• Les représentants syndicaux : dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical, s’il n’est pas élu au CE, est de droit représentant syndical au CE, comité d’établissement ou comité central d’entreprise. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, chaque organisation syndicale peut désigner un représentant au comité d’entreprise, distinct du délégué syndical.

Le rôle du CE

Entre le monopole de gestion des activités sociales et culturelles et la prise en compte de l’intérêt des salariés dans les différentes décisions de l’employeur, le CE est omniprésent dans l’entreprise. Instance de dialogue, de proposition, de contrôle, le comité d’entreprise assure l’expression des salariés au quotidien sur toutes les questions collectives et contribue à améliorer les conditions de vie au travail. Son dynamisme sera essentiel pour un dialogue social de qualité au sein de l’entreprise et avec les autres instances représentatives du personnel. Les attributions économiques du CE constituent un réel pouvoir d’intervention dans l’entreprise. Il exerce aussi pour les salariés un rôle d’animateur et milite pour la cohésion au travers de ses choix d’activités sociales et culturelles et des actions de solidarité qu’il mène dans sa gestion budgétaire.

Pour en SAVOIR PLUS

Allez au chapitre «le syndicat dans l’entreprise» pour tout savoir sur les nouvelles règles de représentativité basées depuis la loi du 20 août 2008 sur les élections de CE.

Le CE peut proposer de nombreuses activités sociales et culturelles aux salariés

• Les actions visant à l’amélioration des conditions de vie (cantines, coopératives de consommation, logements, crèches, colonies de vacances...) ;
• Les mesures en faveur de la pratique des loisirs et du sport ;
• Le soutien ou la création d’institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ;
• Le développement de services sociaux et médicaux ;
• L’attribution de bons d’achat, de cadeaux, l’organisation d’un arbre de Noël, l’aide juridique, l’animation d’un club informatique, etc.