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Organisation du CE

Les moyens du CE

L’employeur doit mettre un local et un panneau d’affichage à la disposition du CE. Les élus titulaires ont des heures de délégation pendant lesquelles ils circulent librement dans l’entreprise. Problème : l’entreprise moderne est le plus souvent éparpillée…

Le local

«L’employeur met à la disposition du comité d’entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. » (L2325- 12). Le local doit être proportionné à la taille du CE : ses membres doivent pouvoir s’y réunir, une table, des chaises, un bureau, une armoire qui ferme à clé (pièces comptables et procès verbaux doivent pouvoir être protégés). Le local doit être chauffé. L’entreprise sous traite la propreté de l’entreprise, il est donc normal que le personnel de ménage nettoie aussi le local du CE. Le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions : un ordinateur, une imprimante, une ligne téléphonique, un accès à Internet. Le CE doit disposer du même matériel aussi récent que celui dont dispose le personnel de secrétariat de l’entreprise.

L’employeur peut facturer les consommations telles que photocopies ou appels téléphoniques sortant, ce qui est rare.

Les panneaux du CE

DP, CE, CHSCT et syndicat ont chacun leur panneau d’information. Ils doivent être au même endroit que les panneaux de la direction. A l’heure où Internet et les courriels sont accessibles sur les téléphones portables, la loi dit seulement qu’une négociation doit s’ouvrir sur l’utilisation des moyens correspondants existant dans l’entreprise… le CE doit créer un site Internet pour communiquer avec les salariés (voir chapitre sur la communication du CE).

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