INSCRIVEZ-VOUS !

34 salons

dans23 villes

 
Recherche avancée
 

webtv salonce

 

un salon

 

un exposant

Liste alphabétique
 

un exposant- liste alphabétique

 

Annuaire des fournisseurs de CE

 

mementoce

 
 
  • Les annonceurs
  • Les informations pratiques
  • Les dossiers 2014
  • Le fonctionnement
  • Les missions economiques
  • Les activites sociales et culturelles

Organisation du CE

Budget, placements et trésorerie

Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d’utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s’en affranchir… à tort.

Le budget socioculturel, facultatif

L’origine du «monopole» des activités sociales et cultuelles (voir le thème «le comité d’entreprise ») est la cause initiale du caractère facultatif du budget socioculturel. En effet, la charte du travail de 1941 puis l’ordonnance de 1945 ont décidé que les oeuvres sociales (avant d’être nommées « activités sociales et culturelles » à partir de 1982) soient transférées au comité social d’entreprise de 1941 puis au comité d’entreprise de 1945. Mais si, à cette époque, le paternalisme patronal avait développé quasi systématiquement des oeuvres sociales, cela n’est plus le cas, notamment depuis le milieu des années 1970, quand la gestion des entreprises devint plus exigeante et moins sociale.
Il est rare que des comités d’entreprise n’aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).

D’abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l’impôt sur le revenu. La plupart des employeurs savent que cette redistribution financière indirecte est appréciée des salariés et coûte moins cher que du salaire.

A quoi sert le budget socioculturel

C’est l’article R2323-20 qui fixe les règles d’utilisation du budget socioculturel : cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances, loisirs et activité sportive ; bibliothèques, cercles d’études, cours de culture générale. La cour de cassation admet que quand le CE organise l’une de ces activités, l’avantage en nature dont bénéficie ainsi le salarié n’est pas soumis à charges sociales. Hors cette liste point de salut, au plan strictement légal. Bien sûr chaque mot de cette liste issue des années 1940 ouvre droit à des prestations plus modernes. Par exemple : le mot cantine se traduit aussi en distributeurs automatiques de boissons chaudes ou froides, de plats à réchauffer, de sandwiches ou de pâtisseries. Le mot loisirs induit les traditionnelles fêtes de Noël mais aussi les sorties au théâtre, au cinéma ou dans les parcs d’attraction, etc.

De son côté l’URSSAF a définit des tolérances administratives en matière de bons d’achat et de remboursement d’activités culturelles et sportives. Attention, un trésorier ne doit jamais dire «on a le droit de distribuer des bons d’achat aux salariés», mais «l’URSSAF tolère qu’on distribue des bons d’achat aux salariés». Les tribunaux ne reconnaissent pas ces tolérances qu’il faut respecter à la lettre.

0 Commentaire

Participez ! Laissez-nous un commentaire

    Nos PARTENAIRES

     
    • Abonnez-vous à la NewsletterCE

    Céline FIORENTINO, CREDIT COOPERATIF

    « Choisir une banque spécialisée, un geste qui a du sens »

    Banque coopérative depuis 120 ans, le Crédit Coopératif est de longue date le partenaire bancaire des institutions représentatives du personnel et entretient de ce fait des relations privilégiées avec le secteur. Céline Fiorentino, responsable de ce marché au Crédit Coopératif, nous explique comment la banque d’un CE peut se révéler être une véritable aide à son bon fonctionnement.