Les Mots clés des élections des IRP

Protocole électoral : arrêté par accord entre l’employeur et les syndicats, ce protocole définit les modalités d’organisation des élections de CE et de DP.

Collèges électoraux : l’élection du CE se déroule en 2 ou 3 collèges, celle des DP en 2 collèges seulement :
– le premier collège regroupe les électeurs ouvriers et employés,
– le deuxième collège, regroupe les électeurs agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres (un siège cadre est réservé au CE s’il y a 501 salariés et plus).Un 3ième collège « ingénieurs et cadres » est créé au CE dès qu’il y a 25 électeurs ingénieurs ou cadres. Le nombre de titulaires à élire par collège est proportionnel au nombre d’électeurs du collège et déterminé par le protocoleélectoral.

Premier tour, deuxième tour des élections professionnelles : au premier tour des élections de DP et CE, seuls les syndicats habilités peuvent présenter des candidats.

Un syndicat est habilité dès lors qu’il réunit les 5 critères suivants : existe depuis 2 ans, est indépendant, respecte les valeurs républicaines, couvre le champ professionnel et géographique de l’entreprise ou de l’établissement.

Un deuxième tour est organisé dans les cas suivants :
– moins de 50 % des électeurs inscrits ont exprimé un vote,
– il n’y a pas de candidat présenté sur liste syndicale,
– il reste des postes à pourvoir par manque de candidats présentés sur les listes syndicales.