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La Feuille de paye

Lire sa paye

De plus en plus de lignes sur la feuille de paye, souvent même des bulletins de payes qui tiennent sur deux pages… et moins d’argent en bas. Quelques précisions et conseils pour comprendre et vérifier sa feuille de paye.

Le salaire brut

Comment lire sa feuille de paye ? A quoi correspondent les cotisations sociales ? Les heures supplémentaires défiscalisées comptent-elles pour la retraite ? Peut-on rémunérer différemment deux salariés qui font le même travail ?
Nota : les règles exposées ci-dessous peuvent connaître des différences dans certaines branches professionnelles.

La feuille de paye commence par énumérer les sommes brutes qui vont constituer la base de calcul des cotisations sociales, tant patronales que salariales. On y trouve le salaire de base (à plein temps basé sur 151,67 heures), les heures supplémentaires, la prime d’ancienneté, les primes liées à l’exécution du travail, l’indemnité de congés payés, etc.

Ce qui est exclu du salaire brut :
• La participation de l’employeur (et/ou du CE) à la prévoyance et à la complémentaire maladie,
• La part employeur (et/ou du CE) du titre restaurant,
• La prime de panier (jusqu’à un plafond de 6 € en 2013),
• Le remboursement de l’abonnement de transport urbain ou la prime de transport,
• L’intéressement, la participation, l’abondement de l’entreprise au plan d’épargne entreprise,
• etc…

Les sommes qui ne sont pas incluses dans le salaire brut ont l’avantage de ne pas être soumises à toutes les charges sociales ni à l’impôt sur le revenu et l’inconvénient de ne pas compter pour le calcul de la retraite, par exemple.

La mensualisation a été généralisée en 1978. Le mode de calcul a été le suivant :

52 semaines / 12 mois = 4,33 semaines par mois en moyenne.
De 1936 à 1982 la durée légale du travail était de 40 heures.
4,33 x 410 = 173,33 heures par mois.
De 1982 à 1999 la durée légale était de 39 heures.
4,33 x 39 = 169 heures par mois.
Depuis 2000 la durée légale est de 35 heures.
4,33 x 35 = 151,67 heures par mois.
Il y a en moyenne 21,67 jours de travail par mois (4,33 x 5).

A quoi servent les charges sociales ?

La rémunération perçue par le travailleur est appelé « salaire net ». Le salaire « brut » est pourtant la véritable rémunération :
les charges sociales salariales sont un salaire différé. En échange de ces charges sociales, le travailleur va recevoir des remboursements en cas de maladie, percevoir des indemnités journalières en cas de maladie ou de chômage, une pension de retraite. La cotisation intitulée «AGS» ou «FNGS» (Association ou Fond National de Garantie des Salaires) sert à régler les rémunérations restant dues aux salariés en cas de liquidation d’une entreprise défaillante.

Les charges sociales patronales sont perçues dans les mêmes domaines que les salariés auxquels s’ajoutent : les accidents du travail, les allocations familiales, la contribution «solidarité autonomie», le 0,45 % logement permet de faciliter l’accès du travailleur à un logement ou à des prêts pour travaux, les cotisations pour la formation continue financeront des stages pour les jeunes sans qualification et pour améliorer celle des salariés, la taxe pour financer les transports collectifs (bus, métro, tramway) en zone urbaine. Une taxe sur les salaires est aussi versée par les employeurs qui ne collectent pas la TVA.

Au fil du temps, des cotisations sont venues s’ajouter sans être génératrices de droits. Ces cotisations sont :
• Pour tous salariés et l’employeur (pour financer ARRCO et AGIRC) : l’AGFF
• Pour les cadres et l’employeur (pour financer l’AGIRC) : la CET
• Pour l’employeur seul : le FNAL (Aide au Logement).

Comment est calculée la CSG-CRDS ?

La Contribution Sociale Généralisée (CSG instituée en 1990) et la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS en 1996) sont dues par toute personne ayant un revenu, salarial ou non : salaires, épargne salariale, mais aussi loyers perçus par un propriétaire, dividendes ou plus values perçus par un actionnaire, etc.

Pour un travailleur, les 8% de CSG-CRDS sont appliqués sur le total brut du bulletin de paie auquel on ajoute la part de l’employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance.
Sur les 8% de CSG-CRDS, 2,40% de CSG et 0,50% de CRDS ne sont pas déductibles des impôts sur le revenu. On ne les perçoit pas… mais on paye des impôts sur ces sommes quand même.

De son côté, l’employeur verse 8 % de forfait social sur sa participation à la complémentaire maladie et à la prévoyance (et celle du CE si elle existe). Ce qui veut dire que, dans les faits, ces participations de l’employeur à la complémentaire santé et prévoyance sont soumises au total à une taxation de 16%.

Notons que la part du salarié à une prévoyance ou une complémentaire maladie est déduite (en 2013, pour le revenu 2012) du revenu imposable.

Jour ouvrable : du lundi au samedi inclus.
Jours ouvrés : du lundi au vendredi inclus.

Durée maximale du travail :
10 heures par jour.
48 heures par semaine.
44 heures sur 12 semaines consécutives.
Des dérogations de l’administration du travail peuvent être accordées à ces règles légales.

Prime de panier :
Cette prime peut être versée au salarié sans être soumise à charges sociales lorsque la restauration est prise sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation du travail telles que : travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit.

« Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. (…) » (L3132-27)

Jours fériés :
Attention, dans le code du travail, le seul jour chômé et donc payé est le 1er mai. Les 10 autres jours fériés ne sont chômés et donc payés que lorsque la convention collective ou un accord d’entreprise l’a institué ; ils peuvent être travaillés dans certaines branches. L’employeur ne peut décréter qu’un jour férié est chômé sans le payer.

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