Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont rémunérées à 125 % pour les 8 premières heures (soit de 36 à 43 heures inclus) et à 150 % à partir de la 44ème heure.Si un jour férié tombe un jour ouvré, les heures travaillées un samedi ne donneront pas lieu à majoration, puisque le salarié n’a pas travaillé 35 heures, mais 28 heures depuis le lundi.

Les heures supplémentaires sont « défiscalisées » depuis la loi dite TEPA de 2007. Pour ces heures là, le salarié est remboursé de ses charges sociales et la somme nette perçue n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Concrètement les heures supplémentaires apparaissent bien en haut de la feuille de paye pour calculer le salaire brut à partir duquel les charges sociales seront comptabilisées et versées par l’entreprise.

Les heures supplémentaires entrent donc dans le calcul de la retraite, des indemnités journalières de maladie et des indemnités de chômage, notamment.Le total des charges sociales d’un salarié non cadre est de 21,46 % sur son salaire brut. La loi TEPA prévoit que l’employeur rembourse jusqu’à 21,50 % du montant brut des heures supplémentaires. L’employeur déduit ce montant remboursé au salarié de ce qu’il doit verser à l’URSSAF. C’est ensuite l’Etat qui rembourse l’URSSAF.

A travail égal salaire égal

Le code du travail prévoit que les différences de rémunération et d’avantages liés au travail doivent être justifiées car le principe qui prévaut est « à travail égal, salaire égal ».Quand un salarié constate qu’un collègue perçoit une rémunération plus importante que la sienne sans raison objective, il en saisit l’employeur. A défaut d’obtenir une compensation ou des explications convaincantes, il peut saisir la juridiction prud’homale devant laquelle l’employeur devra justifier ces différences.

Journée de solidarité

L’employeur verse une cotisation de 0,3 % des salaires depuis le 1er juillet 2004 pour financer le fonds «solidarité-autonomie» créé suite à la canicule de l’été 2003.L’employeur a le droit (mais pas l’obligation) d’imposer aux salariés de travailler 7 heures gratuitement chaque année pour financer cette cotisation. Si la journée est de huit heures, l’employeur devra payer 1 heure ce jour là.Dans un premier temps, en cas désaccord avec les syndicats, l’employeur ne pouvait imposer ces 7 heures que le lundi de Pentecôte.Dans un deuxième temps, devant l’absurdité de certaines situations (camions interdits de rouler pour livrer des grands magasins ouverts ce jour là), la loi a changé. Désormais en cas de désaccord avec les syndicats, l’employeur peut décider unilatéralement, après consultation du CE, des modalités d’organisation de la journée dite « de solidarité ». Il a juste l’interdiction de faire travailler ces 7 heures non rémunérées le 1er mai.