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Congés Payés et Jours Fériés

Jours fériés

«Le 1er mai est jour férié et chômé.» (L3133-4) «Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.» (L3133-5)

«Le 1er mai est jour férié et chômé.» (L3133-4) «Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.» (L3133-5) C’est le seul jour chômé dans le code du travail. Seules les conventions collectives déterminent si tout ou partie des 10 autres fêtes légales sont aussi chômées. Quand un jour férié est chômé il est obligatoirement payé. En effet, l’employeur s’est engagé dans le contrat de travail à fournir du travail et à le rémunérer. Il ne peut donc pas réduire la rémunération pour cause de jour férié chômé. Seule une activité partielle d’origine technique ou économique peut entrainer une baisse de rémunération.

Toutes les professions ne sont pas couvertes par une convention collective ou un accord d’entreprise. Pour ces professions là, l’employeur peut donc faire travailler chaque salarié chacune des 10 autres fêtes légales, autres que le 1er mai. A notre connaissance, ce type de situation n’existe pas. Par contre, il y a de nombreuses conventions collectives qui n’accordent pas le chômage de toutes les fêtes légales. Le lundi de Pentecôte est resté un jour férié malgré la loi sur la journée de solidarité qui a juste autorisé l’employeur à la fixer un jour férié, sauf le 1er mai.

« Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, (…) sous réserve, pour chaque salarié intéressé, d’avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée. (…) » (L3133-3)

« Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. » (L3133-6)

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