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L’examen annuel des comptes

Anticiper, c’est prendre l’information le plus en amont possible. Si les médias parlent abondamment des licenciements économiques, l’immense majorité des entreprises n’y est pas confrontée. Dans ces entreprises qui vont bien, pour l’instant, le comité d’entreprise doit se donner les moyens de voir arriver les difficultés le plus tôt possible pour chercher des solutions avant d’y être obligé dans l’urgence.Le code du travail offre aux comités d’entreprise un outil qui permet de savoir quelle est la santé financière, sociale et économique de l’entreprise. C’est un outil qui permet d’anticiper sur les difficultés de l’entreprise. La loi permet en effet au comité d’entreprise de désigner une à trois fois par an un expert-comptable pour l’aider à examiner les comptes de l’entreprise. C’est le comité qui décide quel expert intervient et c’est l’employeur qui prend en charge les honoraires de l’intervention.

Pourquoi le comité d’entreprise a-t-il intérêt à désigner cet expert chaque année ?

Quand une entreprise fonctionne bien, nous entendons souvent les membres du comité d’entreprise dire que l’intervention de l’expert n’est pas indispensable. Certes, l’employeur n’apprécie pas souvent (surtout dans les PME qui représentent 80 % des entreprises ayant un CE) qu’un expert vienne regarder sa comptabilité. Du coup, quand tout va bien, les élus hésitent à risquer de fâcher leur employeur en nommant l’expert-comptable.

Et pourtant c’est quand tout va bien qu’il faut analyser la santé économique de l’entreprise. Car une bonne santé financière et sociale peut cacher des faiblesses dont les effets surgiront plus tard… souvent trop tard. L’expert du CE analyse la santé de l’entreprise du point de vue du salarié et non du point de vue de l’actionnaire (ou du conseil d’administration pour les entreprises à but non lucratif ). Qu’est-ce que cela change ?

« Le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expertcomptable de son choix : 1° En vue de l’examen annuel des comptes prévu aux articles L. 2323-8 et L. 2323-9 ; 2° En vue de l’examen des documents mentionnés à l’article L. 2323-10, dans la limite de deux fois par exercice (…) » (L2325-35)

« La mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. » (L. 2325-36)

« Pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l’exercice de ses missions, l’expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes. (…) » (L. 2325-37)

Le point de vue des salariés n’est pas le même que celui des actionnaires

Le salarié veut travailler près de chez lui et percevoir une rémunération évolutive. L’actionnaire veut que son investissement soit rentable et que l’entreprise dégage des bénéfices. Dans une entreprise d’aujourd’hui, le dirigeant opérationnel est de moins en moins le propriétaire de l’entreprise. Il sait qu’il est là pour quelques années seulement et ambitionne une future étape qui assure sa promotion. C’est pour ces raisons qu’il est indispensable que l’expert intervienne chaque année.

Une ou trois interventions selon la taille de l’entreprise

Dans les entreprises de moins de 300 salariés et de moins de 18 millions d’euros de chiffre d’affaires, l’examen des comptes est annuel. Dans les entreprises de 300 salariés et plus ou ayant un chiffre d’affaires de 18 millions ou plus, l’examen a lieu trois fois : une fois pour les comptes de l’année précédente et deux fois pour les comptes prévisionnels qui doivent être présentés chaque semestre. Cette intervention sur les comptes prévisionnels est d’autant plus intéressante qu’elle permet encore plus d’anticiper puisque l’intervention de l’expert a lieu avant au lieu d’avoir lieu 5 à 6 mois après la clôture de l’exercice comptable.

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