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Le droit d’alerte

Dans les outils d’anticipation, le droit d’alerte arrive juste après l’examen annuel des comptes. Si le comité a fait intervenir l’expert chaque année pour l’examen annuel des comptes, le droit d’alerte n’aura pas lieu d’être, sauf en cas de cause extérieure inattendue (crise mondiale subite, crise climatique, crise d’approvisionnement, etc.). Quand le comité n’a pas osé désigner l’expert chaque année, le droit d’alerte devient le premier moment où il est tenté de le faire.

Des faits préoccupants

Le point de départ du droit d’alerte du comité d’entreprise est l’existence de faits préoccupants. Par exemple, le comité apprend que l’entreprise a des difficultés inhabituelles de trésorerie, qu’il y a une baisse des ventes, des rumeurs de rachat ou de volonté des actionnaires de vendre, etc. Parfois c’est même dans les médias que le comité découvre ces faits préoccupants.

Le Secrétaire met à l’ordre du jour les questions qui évoquent les faits préoccupants en indiquant clairement qu’elles sont posées dans le cadre du droit d’alerte économique. Il est toujours préférable de rédiger ces questions avec l’aide de l’expert-comptable que le comité envisage de désigner pour éviter que l’employeur ne réponde à côté.

L’employeur répond à ces questions au cours de la même réunion ou d’une réunion convoquée à cet effet dès qu’il est en mesure d’y répondre. Tout délai doit être justifié.

Une fois que le comité a obtenu les réponses, il peut arrêter là sa démarche ou bien passer à la deuxième étape : la désignation de l’expert-comptable qui va analyser la situation économique, sociale et financière et remettre un rapport pour éclairer la réalité des causes et des conséquences éventuelles des faits préoccupants.

Troisième étape : le comité peut décider de transmettre le rapport aux actionnaires ou aux administrateurs (entreprises à but non lucratif ) afin de les alerter sur la gravité de la situation.

Des résistances patronales

Il est fréquent que les employeurs évoquent la mauvaise image que va produire la mise en oeuvre du droit d’alerte auprès des clients et des fournisseurs pour tenter de décourager le comité.Il est évident que le comité qui met en oeuvre le droit d’alerte doit respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité que la loi lui impose. Mais l’argument présenté dans ces cas là par l’employeur n’a pas de justification autre que de rappeler cette obligation de confidentialité. Le droit d’alerte est un outil indispensable pour se confronter aux réalités, qu’elle qu’en soit leur dureté.

« Le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expertcomptable de son choix :
4° Dans les conditions prévues aux articles L. 2323-78 et suivants, relatifs à l’exercice du droit d’alerte économique ; »
(L2325-35 et suivants)

« Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications.

Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité d’entreprise.
Si le comité d’entreprise n’a pu obtenir de réponse suffisante de l’employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport. Dans les entreprises employant au moins mille salariés, ce rapport est établi par la commission économique prévue par l’article L. 2325-23. Ce rapport, au titre du droit d’alerte économique, est transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes. »
(L2323-78 et suivants)

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