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Le chômage partiel

Le chômage partiel est une solution pour éviter les licenciements et préserver le savoir faire dans l’entreprise.Il est toujours difficile d’identifier le moment où la reprise aura lieu. Mais quand elle survient enfin, le fait d’avoir conservé le personnel permet de redémarrer aussitôt avec des salariés expérimentés, compétents et motivés.

Un processus encadré par l’Etat

Pour le mettre en oeuvre, l’employeur dépose un dossier à la préfecture afin d’être autorisé à réduire temporairement le temps de travail en dessous des 35 heures pour tout ou partie des salariés. A l’intérieur des catégories touchées par le chômage partiel, les absences s’effectueront par roulement. Il peut y avoir des catégories de salariés qui ne chôment pas, compte tenu de leur fonction. Exemple : chômage partiel chez les employés et ouvriers tandis que les commerciaux sont à plein temps pour faire rentrer du travail. Avant de faire sa demande auprès du Préfet, l’employeur consulte le comité d’entreprise. Pendant les périodes d’inactivité, le salarié peut être amené à suivre des formations. Le salarié est alors rémunéré, l’entreprise recevant une aide de l’OPCA auquel elle verse ses cotisations (ou du FNE ou du Fonds Social Europen).

Un dispositif indemnisé par l’Etat

L’entreprise qui est autorisée à mettre en oeuvre le chômage partiel reçoit une indemnité de l’Etat qui permet de compléter, au moins en partie, la perte de salaire liée à l’inactivité partielle.Elle est de 4,84 € par heure chômée pour les entreprises de 250 salariés et moins et de 4,33 € pour celles de plus de 250. Cette allocation est versée par l’employeur qui est ensuite remboursé par l’Etat.

Complément de salaire conventionnel

En plus de l’allocation de l’Etat, un régime complémentaire d’indemnisation du chômage partiel a été institué par un accord national interprofessionnel du 21 février 1968 qui s’applique dans toutes les branches où le MEDEF est implanté (soit quasiment toutes). Cet accord oblige l’employeur à couvrir 60 % du salaire horaire (y compris l’allocation de l’Etat) avec un minimum de 6,84 € de l’heure. Soit une prise en charge minimale par une entreprise de 250 salariés ou moins de 6,84 €– 4,84 € = 2,00 €. Une convention collective peut prévoir une couverture du salaire supérieure à l’ANI de 1968.

« L’employeur peut placer ses salariés en position de chômage partiel lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants :
• La conjoncture économique ;
• Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
• Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
• La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
• Toute autre circonstance de caractère exceptionnel. »
(R 5122-1) (L5122-1 et suivants)

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