Un principe simple : l’organisme achète des Chèques-Vacances à l’ANCV et le propose à ses salariés en prenant en charge une partie de leur valeur
A L'INITIATIVE DU CE OU DE TOUT AUTRE ORGANISME SOCIAL
La mise en place conditionnée par des critères sociaux : catégories socioprofessionnelles, tranches de salaires, quotient familial,… est exonérée de charges sociales.
Librement définis par le CE ou l’organisme social, tout comme le montant de sa participation par rapport à celle du salarié, les critères sociaux doivent favoriser les salariés aux revenus modestes et intermédiaires.
3 formules au choix :
• L’épargne
Les salariés épargnent mensuellement une certaine somme. L’organisme social complète cette épargne par sa participation, selon ses propres critères. En encourageant l’épargne, il incite le salarié à se constituer «en douceur» un véritable budget, lui permettant ainsi de réaliser ses projets de vacances et de loisirs.
• La participation
L’organisme social propose des Chèques-Vacances aux salariés à un coût inférieur à leur valeur. Ce coût est déterminé selon les propres critères. Il prend ainsi en charge une partie de leurs dépenses de vacances et de loisirs.
• Le don sec
L’organisme social offre les Chèques-Vacances aux salariés.
A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR
La contribution de l’employeur à l’acquisition des Chèques-Vacances, est :
• au maximum de 80% du montant des Chèques-Vacances, si la rémunération mensuelle brute du salarié est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS),
• au maximum de 50%, si la rémunération mensuelle brute du salarié est supérieure au PMSS.
La contribution de l’employeur reste exonérée, pour le salarié, de l’impôt sur le revenu, dans la limite du montant d’un SMIC mensuel sur l’année.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés du secteur privé et public. Tous les employés ou retraités de la Fonction Publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière. Il peut aussi être utilisé par le conjoint et les personnes à charge de l’acquéreur. Aujourd’hui, il permet à près de 8 millions de personnes de profiter de leurs vacances.
Où et quand l’utiliser ?
Il est utilisable toute l’année pour vos week–ends, vos vacances et vos loisirs, partout en France, en outre-mer et pour des séjours à destination des pays membres de l’Union Européenne auprès des 170 000 points d’accueil conventionnés par l’ANCV. Il permet de régler des prestations d’hébergement, de restauration, des séjours et de transports, de sport et de détente, culturelles et de découvertes.
Retrouvez les 170 000 partenaires de l’ANCV :
• Sur ancv.com, rubrique Guide des Vacances, des Loisirs et du Sport .
• Sur téléphone portable via le mobisite www.cheque-vacances.mobi
LES AVANTAGES LIES AU CHEQUE-VACANCES
• Une exonération de charges sociales sans plafonnement de montant, sans obligation de rattachement à un événement particulier
• Une maitrise de la gestion de votre budget
• Une adaptation à n’importe quelle politique d’action sociale : les critères d’attribution et le niveau de participation est déterminé par l’organisme social en fonction de son budget
• Pas d’obligation de commandes régulières ni de montant minimum
• Le chèque-vacances est accessible à tous les salariés.
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L'ACTION SOCIALE
L’ANCV accomplit une mission unique : favoriser le départ en vacances pour tous
Grâce à la diffusion du chèque-vacances, l’ANCV dégage des excédents de gestion qui financent des programmes d’action sociale permettant de favoriser l’accès aux vacances et aux loisirs de publics en difficulté (familles, notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap, personnes âgées). Près de 200 000 personnes bénéficieront, cette année, des aides de l’ANCV. L’objectif visé par l’ANCV est de réduire les inégalités dans le domaine des loisirs et des vacances, en facilitant le départ en vacances des personnes dont les revenus sont les plus faibles et en utilisant le temps des vacances dans un parcours d’insertion sociale.
