Organisation du CE

Une circulaire de 1983 précise à cet effet qu’il s’agit du mobilier (et notamment de chaises en nombre suffisant), une table (pour permettre au CE. de se réunir), de matériels de dactylographie. Aujourd’hui, un ordinateur est impératif, de moyens de photocopie et d’une ligne téléphonique distincte.

L’employeur pourra, même si cela est assez rare, facturer au comité les services rendus comme les photocopies ou les communications téléphoniques. La question d’un local permanent et complètement dédié se pose aussi régulièrement. Les textes n’obligent que la mise à disposition d’un local meublé (bureau, armoire fermant à clé, table et chaises), éclairé, chauffé, nettoyé en même temps que les locaux de l’entreprise. Le local peut être partagé avec les DP et le CHST.

L’employeur peut, dans les petites entreprises, demander à utiliser occasionnellement le local pour salle de réunion. Dans ce cas, peu souhaitable toutefois, il sera essentiel de veiller à disposer d’au moins une armoire fermant à clé pour y conserver les archives du CE. et les informations confidentielles détenues par les élus, que ce soit des documents remis par l’employeur ou ceux des salariés collectés pour l’accès à certaines activités sociales et culturelles du CE..