Organisation du CE

• Le CE est destinataire, périodiquement ou ponctuellement, de documents qui lui sont obligatoirement transmis par l’employeur.
• Il peut aussi entreprendre toutes les études et recherches qu'il juge nécessaires à l’exercice de ses missions.
• Il peut se faire assister dans ses missions par des experts (comptables ou spécialisés).
• Il a accès aux documents administratifs détenus par les administrations publiques : services du Fisc, Fonds de Développement Economique et Social, Banque de France, INSEE ou la COB (Commission des Opérations de Bourse)…

Les deux grands domaines
d'intervention economique du CE

LA VIE ET LA MARCHE GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE 

• L’organisation juridique, la gestion, la transformation de l’organisation économique,
• L’introduction de nouvelles technologies, 
• La politique de recherche et de développement,
• Le plan de formation professionnelle continue. 

LA VIE DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE 

• L’organisation du travail et les évolutions technologiques,
• Les horaires, la durée et l’aménagement du temps de travail,
• L’emploi, la gestion prévisionnelle des compétences, les licenciements,
• Les congés payés et autres congés,
• L’égalité professionnelle entre hommes et femmes par catégories professionnelles,
• La prévoyance collective, l’épargne salariale.