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Organisation du CE
Organisation d’un voyage, de l’arbre de Noël, distribution de bons d’achat … Les activités que le comité d’entreprise peut proposer aux salariés et à leurs familles sont nombreuses et largement pratiquées.
En effet, la loi prévoit que le comité d’entreprise «assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles» (art. L. 2323-83).
LES ACTIVITES CONCERNEES
Le choix des activités sociales et culturelles est un acte majeur de la politique des élus : il prend en compte les activités existantes et les attentes des salariés. Il n’y a pas de liste exhaustive des activités sociales et culturelles. Dans la pratique, le CE peut gérer de nombreuses actions en faveur des salariés (voir encadré). Depuis juillet 2001, le CE peut même subventionner des actions humanitaires en versant des fonds à une association, si celle-ci est reconnue d'utilité publique et favorise la lutte contre l'exclusion ou mène des actions de réinsertion sociale. Le CE peut subventionner ces actions dans la limite de 1 % de son budget annuel.
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