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Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres règles

La mise en place du bureau du CE

Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres règles

Le comité d’entreprise est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit au sein de la réunion plénière. Le CE n’a pas de « patron », son action est le résultat de décisions collectives.

Dès qu’un CE est élu pur la première fois il doit se réunir très rapidement après l’élection, faute de quoi il ne peut pas fonctionner.

En effet, le CE ne peut pas se réunir sans qu’un ordre du jour soit arrêté par l’employeur (qui préside le comité) et le Secrétaire. Mais si l’élection a permis aux salariés de choisir des titulaires et des suppléants, aucun d’entre eux n’est Secrétaire avant qu’un vote du comité ne l’ait décidé.

C’est pourquoi l’employeur doit convoquer très rapidement une première réunion qui n’a qu’un seul point à l’ordre du jour : désignation du Secrétaire. Tant que le comité n’a pas adopté un règlement intérieur, aucun autre point ne peut être mis à l’ordre du jour de cette première réunion.