Organisation du CE

La loi impose que le Secrétaire du comité d’entreprise soit un représentant du personnel titulaire. Un suppléant ne peut pas être désigné Secrétaire.

La désignation doit impérativement se dérouler au cours d’un vote à bulletin secret, c’est le code électoral qui l’impose dans son article L59 : «le scrutin est secret». Reconnaissons que de nombreux petits CE, qui ont 3, 4 ou 5 titulaires et n’ont connu qu’une seule liste aux élections, n’organisent aucun vote en tant que tel. Un des titulaires annonce qu’il veut bien prendre le rôle de Secrétaire et personne ne s’y opposant (les autres sont en général soulagés…), sa désignation est acquise sans vote formel. Celui qui contesterait ce mode désignation obtiendrait gain de cause au tribunal, mais les candidats ne se bousculant pas… on voit rarement ce mode opératoire contesté devant le juge.

Une fois que le Secrétaire est désigné, la première réunion est terminée. Le Président et le Secrétaire peuvent alors, dans les minutes ou les heures qui suivent, arrêter l’ordre du jour de la seconde réunion qui ne pourra se tenir que trois jours après, afin que chaque membre du CE puisse recevoir l’ordre du jour et s’y préparer.

La loi interdit sauf en cas de force majeure (tel un incendie dans l’entreprise) à l’employeur de convoquer une réunion plénière dont l’ordre du jour n’aurait pas été connu de tous les membres trois jours avant.