Organisation du CE

Le rôle du Secrétaire

Le Secrétaire a deux pouvoirs :
• arrêter l’ordre du jour avec l’employeur,
• rédiger le projet de procès-verbal (PV).
Il a surtout beaucoup de travail ! La rédaction du PV est fastidieuse, demande de la capacité d’écoute, de prise de notes, l’esprit de synthèse.

En dehors de ces deux responsabilités, le Secrétaire n’a pas le droit de prendre une décision au nom du comité. Il doit attendre qu’un vote en réunion plénière lui en donne l’autorisation.

Le rôle du Trésorier

C’est le poste le plus exposé parce qu’il est responsable des moyens financiers du comité. Il faut donc désigner un élu rigoureux qui assez d’autorité pour rappeler aux autres élus le respect de la règle définie par le comité. Le Trésorier est l’élu qui a le plus besoin d’un règlement intérieur autant détaillé que possible car cela lui permet de refuser des demandes de défraiements ou des dépenses qui n’ont pas été expressément autorisées par le comité.

Le code pénal punit l’abus de confiance de 3 ans de prison et de 375 000 € d’amende ! Tous ceux qui ont la signature sur les comptes du comité doivent le savoir. Il n’est d’ailleurs pas souhaitable que trop d’élus aient la signature sur les comptes car cela dilue la responsabilité. Pour savoir qui a signé un chèque il est absolument nécessaire d’en faire une photocopie avant de l’envoyer au fournisseur.

Le rôle des adjoints

Le Secrétaire-adjoint et le Trésorier-adjoint doivent suivre le travail du Secrétaire et du Trésorier afin d’être en mesure de les remplacer en leur absence. Ils peuvent aussi les aider. C’est ce que doit définir le règlement intérieur.

Le rôle du Président

L’employeur, le directeur d’établissement sont Président du comité d’entreprise, du comité central d’entreprise ou du comité d’établissement. Hommes ou femmes de pouvoir et de décision, ils ont souvent du mal à comprendre que leur titre de Président ne leur donne pratiquement aucun pouvoir au sein du comité. La loi indique que le Président du comité ne peut pas voter lorsqu’il consulte les membres du comité en tant que représentants du personnel.

La jurisprudence ne donne qu’un droit de vote au Président : l’élection du Secrétaire et du Trésorier. Paradoxalement, il est rare que l’employeur utilise ce droit de vote. Et il fait bien… car s’il soutient un camp contre un autre à un moment donné, qui dit qu’à la prochaine élection ce ne sera pas le camp « adverse » qui deviendra majoritaire seul ?

Il parait logique qu’il ait une voix lors de l’adoption du PV, bien qu’il n’y ait aucune jurisprudence en la matière. Il est malheureusement fréquent qu’il interdise telle ou telle rédaction d’un PV, bien que la loi ne lui donne pas ce pouvoir. Président du CE sans pouvoir… il est aussi employeur de chaque élu et se sert de ce pouvoir bien réel pour tenter d’imposer son point de vue sur les décisions du comité. A l’autorité naturelle de nombre de dirigeants s’ajoute un rapport de force que les élus n’arrivent pas toujours à maîtriser.

Les tribunaux ont aussi précisé qu’il n’avait pas le droit de participer au vote quand le comité prend une décision de dépense, que ce soit pour le budget de fonctionnement ou le budget socioculturel. De même quand le CE désigne ses représentants dans une autre instance : CCE, représentants au CA, membre d’une commission, etc.

Sur ce plan là, il y a de fait deux types de Présidents :
• une minorité qui se conduit comme s’ils étaient les « délégués du personnel » des cadres dirigeants et essaient donc de faire pression sur le comité pour qu’il mette en oeuvre des activités sociales et culturelles qui conviennent aux cadres dirigeants,
• la grande majorité qui laisse le comité décider des activités sociales et culturelles et n’intervient éventuellement que lorsqu’une activité lui semble ne bénéficier qu’à un petit nombre de personnes.