Organisation du CE

La loi impose que le comité « détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement » (L2325-2). En effet, si la loi impose qu’un Secrétaire soit désigné, elle reste muette sur la nomination d’un Secrétaire-adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier-adjoint. Il y a pourtant des milliers de CE qui croient que c’est obligatoire et les désigne sans avoir adopté de règlement intérieur.

Que doit contenir un règlement intérieur ? Tout ce que le code du travail n’a pas défini et dont le CE a pourtant besoin, par exemple :

• nomination, fonctions et obligations d’un Trésorier,
• nomination, fonctions et obligations d’un Trésorier-adjoint,
• nomination, fonctions et obligations d’un Secrétaire adjoint,
• organisation financière et bancaire du comité,
• éventuelles réunions préparatoires précédant les réunions plénières,
• délai pour les élus qui veulent transmettre une suggestion d’ordre du jour au Secrétaire,
• élaboration et diffusion d’un compte rendu de la réunion plénière,
• conditions de prise de décision dans les CE ayant 4, 6, 8, 10 ou 12 élus, quand deux résolutions recueillent chacune 50 % des titulaires (hors l’élection du Secrétaire pour lequel la jurisprudence indique que c’est le plus âgé qui est désigné),
• conditions de remboursement des frais de déplacement des élus,
• mise en place de commissions facultatives du CE.

En écrivant dans son règlement intérieur une phrase du type : « lors de sa première réunion suivant l’élection, le CE désigne le Secrétaire, un Trésorier et leurs adjoints » cela fait gagner du temps au comité qui peut dès lors faire toutes les désignations dès la première réunion après chaque élection.