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Organisation du CE
Les CE disposent de deux budgets annuels.
Le premier, affecté au fonctionnement, lui permet de remplir son rôle «professionnel et économique». Correspondant à 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise, il est versé obligatoirement par l’employeur.
Le second, consacré aux activités culturelles et sociales, n’a pas un taux fixe légal. Son versement devient obligatoire s’il relève du transfert des activités que l’employeur a créées, d’un accord d’entreprise ou de la convention collective.
Chaque budget doit être comptabilisé de façon distincte.
La trésorerie «dormante» d’un budget ou l’autre peut être utilisée pour réaliser des placements financiers sans risques.
- Pour aller plus loin
- Budget, placements et trésorerie
- Le budget de fonctionnement : le minimum légal
- Le budget des activités sociales et culturelles : de profondes inégalités subsistent!
- Les points clés
- Les dépenses de fonctionnement
- Placements : la prudence est de mise
- Les pièges à éviter
- Interview : Marie-Pierre Benetti
- Organisation du CE
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