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Tours	Du 22/03 au 23/03/2012
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MémentoCE

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Organisation du CE

Budget, placements et trésorerie

Les dépenses de fonctionnement

Le budget dit de fonctionnement est destiné au rôle «professionnel et économique» du CE.

Avant même de verser ce budget, l’employeur doit fournir gratuitement des moyens de dactylographie (ordinateur et imprimante pour faire le PV et tenir les comptes du comité) et un accès aux moyens de communication existants dans l’entreprise (téléphone, fax, Internet, photocopieur, etc).

Le budget de fonctionnement pourra servir en revanche à rembourser l’employeur des consommations qui en découlent. On rencontre finalement assez peu de CE. qui se voient facturer par l’employeur les photocopies ou la ligne téléphonique.
Ce budget sert aussi à financer les frais engagés par les élus dans le cadre de leur mandat (déplacements à caractère professionnel et économique, abonnements, achats de livres, etc.) et leurs besoins en formation (voir le thème «la formation des élus») et assistance juridique (voir le thème «l’assistance juridique») pour accomplir les missions du CE..