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Le budget des activités sociales et culturelles : de profondes inégalités subsistent!

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Budget, placements et trésorerie

Le budget des activités sociales et culturelles : de profondes inégalités subsistent!

La loi ne fixant aucun montant minimal pour le budget des activités sociales et culturelles mais simplement une modalité de calcul, de nombreuses inégalités existent entre les entreprises.

En effet, la gestion des oeuvres sociales a été transférée aux CE ainsi que les moyens financiers correspondants aux dépenses effectuées auparavant par l’employeur.
Pour les entreprises qui ne géraient aucune activité sociale ou culturelle, le budget est inexistant à moins que la convention collective ou un accord ne l’impose.

En effet, un accord d’entreprise ou une convention collective peut permettre d’en fixer le montant. Ainsi, 40 % des 300 conventions collectives nationales fixent un budget minimal en la matière. Faute d’accord, le budget du CE ne pourra être inférieur au total des dépenses sociales de l’année la plus forte des trois dernières années.

En application des règles de fixation de ce budget, certains comités d’entreprise n’ont droit à aucun financement de leurs activités sociales : ce peut être le cas, par exemple, des comités élus dans des entreprises nouvelles.