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Organisation du CE

La mise en place du bureau du CE

Une fois élu, un comité d’entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Les commissions du comité d'entreprise

2 types de commissions : obligatoires ou facultatives

Les missions du CE

Le CE exerce deux types de missions : des missions économiques et des missions sociales et culturelles. Chargé de contrôler «la marche générale de l’entreprise», le CE détient une compétence générale pour toutes les questions économiques et professionnelles. En assurant ou contrôlant la gestion de «toutes les activités établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés et de leurs familles», il détient un monopole sur les activités sociales et culturelles.

Budget, placements et trésorerie

Des moyens à la hauteur des ambitions du CE ? En plus des moyens matériels (local, téléphone…), le CE dispose de 2 budgets distincts : le budget de fonctionnement, appelé souvent le «0,2 %», et le budget des activités sociales et culturelles. Le premier est obligatoire et le deuxième n’est pas systématique. Il varie d’un secteur d’activité à l’autre, d’une entreprise à l’autre. Le nerf de la guerre

Les moyens du CE

Bien sûr il y a les budgets, mais ce ne sont pas là les seuls moyens pour mettre en action le CE et fort heureusement. Heures de délégation, local, matériel, formation, liberté de déplacement, accès à l’information, commissions et experts font partie des moyens du CE…