Les DP sont généralement sollicités pour assister les salariés lors des procédures de licenciement et sont les interlocuteurs de l’inspecteur du travail.


Leur mission est davantage orientée vers les questions de proximité individuelles ou collectives que sur la marche générale de l’entreprise (dont s’occupe le CE).

Elus pour 4 ans selon la loi ou entre 2 à 4 ans par un accord ils bénéficient d’un crédit de 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 15 dans les autres. Les DP jouissent d’une protection contre le licenciement (impossible sans autorisation de l’inspecteur du travail). Dans les entreprises de plus de 25 salariés, deux collèges sont constitués (ouvriers et employés d’une part, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres de l’autre).

Dans certains cas, un DP sera chargé des missions d’un délégué syndical (quand le DP est désigné DS, le temps de son mandat), du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (rôle substitutif au CHSCT) ou du CE (si celui-ci n’a pas été constitué, par défaut de candidat par exemple). Alors, ils seront consultés à l’occasion de décisions touchant à l’organisation de l’entreprise, à la gestion du personnel et participeront à la gestion des œuvres sociales.

En outre, depuis le 01/01/2010, l’employeur pourra conclure un accord collectif avec les représentants élus du personnel (CE et à défaut DP) en cas d’absence de délégué syndical dans les entreprises de moins de 200 salariés.