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Les représentants du personnel

L'élection des membres du CE
 

L'initiative appartient à l'employeur

C’est au chef d’entreprise de prendre l’initiative de l’organisation des opérations électorales. Avant chaque élection, l’employeur doit, simultanément, informer le personnel de l’organisation des élections en précisant la date du premier tour de scrutin et inviter les organisations syndicales représentatives à établir leurs listes et à venir négocier le protocole d’accord électoral.

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Le distributeur automatique | L'elu de CE | La série des comités d'entreprise | Ep 1 S 3

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